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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-Louis Borloo

5 propositionss de loi signées

02/04/2012 — Proposition de loi N° 4478 visant à faciliter l'accès au logement en instaurant une garantie universelle des risques locatifs

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4324 visant à renforcer la contribution de solidarité aux travailleurs durablement privés d'emploi versée par les députés, en application des dispositions de la loi n°82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3357 visant à interdire la recherche et l'exploitation immédiates d'hydrocarbures non conventionnels, et l'encadrement strict de celles-ci

11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

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