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1264 interventions trouvées.

Cet amendement vise à sécuriser la situation des entreprises qui auraient décidé, à défaut d'accord et comme le prévoit la loi en vigueur, d'accomplir la journée de solidarité pour 2008 le lundi de Pentecôte, soit le 12 mai.

Cet amendement vise à étendre à la fonction publique les règles particulières, insérées par voie d'amendement à l'article 1er, applicables au secteur privé dans les départements d'Alsace et de Moselle.

a tout d'abord dressé un bref historique de la journée de solidarité avant de présenter le contenu de la proposition de loi. En mars 2003, un sondage réalisé par l'IFOP pour le compte de l'Association des paralysés de France (APF) indiquait que trois Français sur quatre étaient prêts à consacrer l'équivalent d'une journée de travail au financem...

a rappelé qu'actuellement les services hospitaliers ne travaillent pas le lundi de Pentecôte, à l'exception bien entendu des services d'urgence qui restent ouverts en permanence. La mise en place du nouveau dispositif dans les hôpitaux devrait prendre en compte la récupération des crédits temps qui n'ont pas été consommés, conformément à la déc...

a estimé que le nouveau système ne repose plus sur l'application d'une journée de solidarité par défaut, le lundi de Pentecôte. Le choix de la journée en question résultera désormais, à défaut d'accord collectif, d'une décision de l'employeur. La suppression d'un jour de congé ne résulterait donc pas du choix des salariés. Suivant l'avis défav...

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, vendredi dernier, le Président de la République a présenté à Sophia-Antipolis les grandes lignes du plan Alzheimer 2008-2012. La maladie d'Alzheimer touche à l'heure actuelle près de 860 000 personnes en France et 65 000 personnes supplémentaires sont atteintes chaque année par ce f...

a regretté la non-coopération, voire la compétition, qui existe entre le public et le privé et mis en garde contre le danger qu'il y a à confier des secteurs territoriaux entiers à une activité privée qui dépend aujourd'hui de fonds de pension, c'est-à-dire du lucratif pur. On ne pourra pas faire une réforme hospitalière s'il n'y a pas une couv...