Interventions de Jean Leonetti
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La défiscalisation des heures supplémentaires, c'est fait. La loi sur le service minimum dans les transports, c'est fait. La loi pour lutter contre la récidive des délinquants, c'est fait.
La relance de la dynamique européenne et le mini-traité qui l'a permise, c'est fait, et c'est une initiative française. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La réforme des régimes spéciaux, c'est en cours.
Le Grenelle de l'environnement, que tout le monde vouait à l'échec (« C'est fait ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), est en phase de réussite. Tels sont quelques-uns des engagements qu'avait pris le Président de la République Nicolas Sarkozy et que votre Gouvernement et notre majorité ont tenus. Depuis u...
avec le Président de la République pour les mois et les années à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
C'est vrai, le président est déjà passé au vote !
C'est vous qui êtes inadmissible !
Ils sont ridicules !
M. Mamère n'assiste jamais aux réunions de la commission ! (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, mes chers collègues, notre assemblée est donc amenée à examiner aujourd'hui la proposition de loi tendant à améliorer l'application de la journée de solidarité mise en place en 2004 en faveur des personnes âgées dépendantes et des ...
mais qui siégeaient sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée nationale.
Mais si on me demande de préciser, je le ferai, monsieur le ministre. L'efficacité financière de la mesure est évidente. En effet, en 2007, ce sont 2,1 milliards d'euros qui ont été ainsi collectés, alimentant le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Et la Cour des comptes, comme vous l'avez précisé tout à l'heure, mons...
Il n'y a donc pas eu d'effet de substitution : ce sont bien des recettes nouvelles qui ont amené des prestations nouvelles. Il n'y a pas eu, comme on le dit habituellement, d'effet « vignette », laquelle s'était diluée dans l'ensemble des finances publiques sans servir à l'objectif pour lequel elle avait été instaurée. Je rappellerai qu'en l'é...
Le ministre.
On s'en souvient très bien !
Ça viendra !
Et allons-y !
Cela viendra !
Le travail, ce n'est guère original !
Mieux vaut avant qu'après !
