Interventions de Jean Leonetti

Défavorable. L'accès des couples homosexuels à l'AMP, dont il a été débattu aux états généraux de la bioéthique, modifie la frontière entre le biologique et l'éducatif, entre le médical et le social, entre la satisfaction d'une souffrance et la compensation d'une anomalie. Si l'on considère, de façon peut-être simpliste, que la bioéthique a tr...

Défavorable. L'AMP est un acte médical, autorisé sur critère médical. Pourquoi établir une distinction ou une hiérarchie entre les différents types d'union sociale ?

Notre code civil dissocie la filiation du statut du couple. Considérant que l'AMP est un ensemble de techniques pouvant bénéficier à un couple dont l'infertilité est médicalement constatée, le mode d'union de ce couple ne doit pas entrer en compte dans l'appréciation du médecin. Hervé Mariton craint que des couples de circonstance ne se formen...

Cet amendement vise à supprimer toute mention du mode d'union du couple pour ne considérer comme critère d'accès à l'AMP que l'élément de l'infertilité, dont le caractère pathologique doit être médicalement diagnostiqué. La stabilité du couple pourra s'apprécier tout au long du parcours de procréation !

La mission d'information avait donné un avis favorable, sous certaines conditions drastiques, au transfert d'embryon post-mortem. Les états généraux se sont déclarés opposés à une telle disposition. Si le conjoint décède après l'implantation de l'embryon, la femme peut décider de subir un avortement, ou de poursuivre sa grossesse. Mais si le c...

On voit bien que le débat sur la bioéthique ne se résume pas à ceux qui savent contre ceux qui ne savent pas au bien contre le mal. C'est généralement un bien contre un bien l'épanouissement qu'on souhaite à un enfant à naître, mais contrarié par la mort prématurée de son père. On peut vivre sans père et devenir Albert Camus ou Philippe Ség...

Le père doit dire s'il consent à la poursuite de l'assistance médicale à la procréation dans l'éventualité de son décès. C'est à ce moment là qu'il faut établir qu'il n'est pas atteint d'une maladie à l'échéance fatale prévisible. Le quatrième alinéa des amendements se lirait donc ainsi : « Le transfert des embryons peut être réalisé à la suite...

Vous paraît-il envisageable qu'un homme atteint d'une maladie incurable à l'issue proche essaye de faire un embryon pour léguer à sa femme un enfant à naître ? Sans compter les conséquences successorales Je renonce à ce sous-amendement écrit trop vite, mais j'attire votre attention sur ce danger.

Avis défavorable. Le code de la santé publique prévoit qu'un couple, après avoir consenti à la mise en oeuvre d'une AMP, doit consentir de façon distincte à la conception d'embryons surnuméraires lorsqu'elle est nécessaire je précise que les dispositions adoptées à l'article 19 devraient permettre d'en réduire considérablement le nombre. À c...

Il y a sans doute un chaînon manquant dans la procédure : il conviendrait d'instaurer une autorisation spécifique pour la préparation de thérapies cellulaires faisant appel à des cellules dérivées de cellules souches embryonnaires dans la perspective de tests en rapport avec une recherche biomédicale. Cela étant, je vous suggère de retirer l'am...

L'article 21 est quelque peu ambigu, car il ne traite que du consentement d'un couple à ce qu'un embryon fasse l'objet d'une recherche, et non du régime des recherches en tant que tel. Il existe aujourd'hui deux régimes différents : d'une part, le régime prévu par l'article L. 2151-5, qui ménage des dérogations au principe d'interdiction des r...

Avis défavorable. Ne sommes-nous pas dans une situation où l'on permet la réimplantation de l'embryon après avoir mené des recherches ?

Dans ce cas, l'amendement est déjà satisfait.

Il s'agit de simplifier les conditions dans lesquelles un couple peut faire don d'un embryon à un autre couple. Aux termes du code de la santé publique, ce don ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel. Je propose de supprimer cette mention, car il n'y a pas eu lieu d'établir une hiérarchie entre la destruction des embryons, leur destination à...

Avis favorable. En limitant le nombre des ovocytes à un seul nous nous exposerions à la difficulté évoquée par Philippe Vuilque ; en revanche, à supposer qu'un embryon ne puisse pas être implanté, cet amendement laisserait encore deux possibilités. L'encadrement me paraît donc à la fois suffisamment large et suffisamment restrictif. Puisque nou...

Avis favorable. C'était une des recommandations de la mission d'information.

Cet amendement autorise les sages-femmes à concourir aux activités d'assistance médicale à la procréation dans des conditions fixées par décret. C'est une demande qu'elles forment depuis longtemps.

L'ABM nous a indiqué qu'elle s'orientait vers un suivi épidémiologique. Sans être violemment défavorable à cet amendement, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'entrer dans ce type de précisions. Qui plus est, cet amendement me paraît un peu redondant avec l'amendement AS 22 que nous venons d'adopter afin de favoriser les recherches sur les ...

L'un de vos arguments consiste à dire qu'il serait hypocrite de ne pas regarder le monde tel qu'il est. Mais devons-nous, au motif que l'on vend des reins au Brésil, autoriser la vente et la commercialisation des organes humains pour nous aligner sur les pays les moins disant au plan éthique ? Nous sommes là pour écrire la loi française en mati...

Souffrez que j'envisage la question de manière globale. Sauf dans l'hypothèse d'un don anonyme et gratuit, la GPA conduit à la marchandisation du corps de la femme, ce qui me paraît rédhibitoire. L'enfant à naître fait, en outre, l'objet d'un contrat relatif à la qualité du « produit ». La mère porteuse doit respecter un certain nombre d'oblig...