Interventions de Jean Leonetti

Nous pourrions y revenir au titre de l'article 88 de notre Règlement, afin d'adopter une rédaction qui pourrait être la suivante : « Le Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine transmet les avis motivés qu'il rend sur les projets de recherche au directeur de l'Agence de la biomédecine et au ministre. »

Cette mesure relève du domaine réglementaire. Quel est l'avis du ministre ?

Je propose d'introduire dans le projet un nouveau titre, consacré à l'encadrement éthique des applications des neurosciences, notamment dans le domaine de l'imagerie cérébrale.

Cet amendement traduit dans le droit les préconisations de la mission d'information parlementaire et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en matière d'imagerie cérébrale. Il introduit de nouveaux principes dans le code civil, réservant à des fins médicales ou scientifiques l'utilisation de ces techniq...

Il semble en effet que ce soit le rejet de certains amendements qui ait conduit certains de nos collègues à voter contre l'article 23.

Pour lever tout malentendu, je propose que le système de dérogations que nous avons voté soit étudié au mieux, afin de trouver un équilibre entre la dignité de l'embryon et la compétitivité et la performance de la recherche. Quant à l'article 23, il conviendrait en effet de revenir sur son rejet.

Pour l'immense majorité des parlementaires ici présents, il n'est pas question d'ouvrir largement le système de dérogations. Du reste, le critère d'impossibilité de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons employé dans le texte du projet me semble beaucoup plus restrictif que la conditio...

Cette utilisation a toujours été refusée par l'Agence de la biomédecine et n'est pas envisageable.

Il s'agit d'introduire dans le projet un nouveau titre, destiné à regrouper les dispositions qui définissent le rôle des différents acteurs dans l'évaluation et l'application de la loi.

Afin de pallier l'absence de clause de révision de la loi, l'amendement prévoit que le Comité consultatif national d'éthique élabore, tous les deux ans, un rapport sur les principaux problèmes éthiques soulevés dans les domaines de compétence de l'Agence de la biomédecine, ainsi que dans celui des neurosciences.

L'amendement tend à adapter les missions de l'Agence de la biomédecine aux évolutions prévues par le projet de loi et au fait qu'aucune clause de révision périodique n'y est incluse.

Cette disposition figure déjà dans mon amendement AS 231, précédemment adopté.

Une proposition de loi a déjà validé la réunion des états généraux lors de chaque modification de dispositions relatives à des problèmes éthiques. Les citoyens sont donc déjà pris en compte. Porter à 50 membres l'effectif du Conseil d'orientation ne faciliterait pas son fonctionnement. Quant aux députés, je voudrais être certain que leur assidu...

Non.

Cet amendement est déjà satisfait par le vote de mon amendement AS 231.

L'OPECST a pour mission d'évaluer la loi de bioéthique. Il est déjà difficile de réunir un grand nombre de députés pour nos débats et il ne me semble pas raisonnable de créer une nouvelle instance. Avis défavorable.

En effet.

Dans la bioéthique, le plus important, c'est sans doute ce dont nous n'avons pas débattu, à savoir les sciences émergentes, qui nourrissent à la fois les pires fantasmes et les plus grands espoirs. Les prochaines lois traiteront bien davantage de ces questions, qui peuvent bouleverser nos modes de pensée. C'est pourquoi je propose, par l'amend...

Le rapport sera déjà soumis à l'OPECST avant notre débat annuel. Une fois encore, je ne vois pas l'utilité d'allonger le circuit et de multiplier les instances consultées.

Ces amendements me semblent reprendre de manière partielle l'ensemble du dispositif prévu par le texte et par la proposition de loi qui a été adoptée à mon initiative : transmission à l'Office des informations annuelle du CCNE sur le sujet ; saisine par le Parlement ou autosaisine du CCNE sur tout sujet le concernant ; procédure d'alerte de l'A...