Interventions en hémicycle de Jean Leonetti

est qu'il permet de procéder à des allers-retours. Ce que vient de dire Hervé Mariton me donnerait presque envie de voter l'amendement de Claude Greff. Certains points me paraissent devoir être précisés. Pour ce qui est du cas de Nancy, il y a entre la personne malade et le donneur potentiel un lien génétique, mais pas de lien de parenté juri...

Défavorable. Je rappelle qu'aujourd'hui le seul moyen de diminuer le nombre d'embryons surnuméraires, c'est la vitrification des ovocytes. L'amendement va donc à l'encontre de l'objectif que nous visons.

Xavier Bertrand a pris l'engagement de réfléchir à la question, et je pense qu'il trouvera effectivement une solution.

L'amendement n° 70 a pour objet de faire en sorte que le dépistage ne soit pas systématique, objectif également poursuivi par Xavier Breton et un certain nombre de ces collègues. Le dépistage doit être guidé par un intérêt médical. S'il existe un risque, on fait un dépistage ; s'il n'y en a pas, on ne fait pas de dépistage. L'amendement n° 35 ...

Je vais dire ce qui me gêne dans l'amendement de Claude Greff, et chacun se prononcera ensuite en toute liberté.

Ou bien on restreint le champ d'application du don justifié par un lien affectif, comme elle le propose à juste titre, et on donne alors à cette possibilité un caractère exceptionnel, ou bien on élargit franchement le cercle des donneurs vivants. Mais le don entre vifs et le don cadavérique ne sont pas sur le même plan, et nous avons un tel ret...

Il faut se demander si nous voulons développer le don cadavérique, ou plutôt le don entre vifs. (« Les deux ! » sur les bancs du groupe SRC.) Aux États-Unis, le don entre vifs donne lieu à une dérive : quand un malade arrive avec un ami qui se déclare donneur, il est greffé beaucoup plus rapidement que les autres personnes figurant sur la liste...

Enfin et je parle sous le contrôle de Mme la secrétaire d'État, qui confirmera sans doute ce que je vais dire , Xavier Bertrand a pris l'engagement ferme de faire le point en juin et d'explorer toutes les pistes possibles, législatives ou non

Ce sera l'occasion de vérifier si certains ont tenté de mettre en place des trafics en France, notamment entre cousins des trafics par nature difficiles à prouver, car le lien entre deux personnes d'une même famille se prouve, tandis qu'un lien uniquement affectif peut simplement être estimé. C'est le seul élément qui m'inspire de la réticenc...

Défavorable.

J'aurais pu moi-même retirer mon amendement au profit de celui de M. Breton. Il me semble simplement que l'insertion proposée est plus à sa place à l'endroit indiqué par mon amendement. Pour répondre à M. Vuilque, ce qui est opposable au médecin, ce sont les bonnes pratiques médicales. Et l'on ne peut pas tout faire à tout le monde et dans tou...

Précisément, les bonnes pratiques médicales rappellent que la liberté de prescription permet de faire ou de ne pas faire. Voilà pour l'aspect médical. On fait, ou non, en fonction des bonnes pratiques médicales. Je me bats depuis longtemps, avec l'écoute attentive de M. le ministre, contre les examens inutiles dans notre pays, qui grèvent lourd...

Défavorable. Le but de Valérie Boyer est d'inciter le Gouvernement à lui répondre qu'il prendra le plus rapidement possible les arrêtés. J'attends cette réponse pour que notre collègue puisse éventuellement retirer son amendement.

Défavorable, l'amendement étant satisfait.

Je ne suis pas du tout d'accord !

La commission n'est pas opposée à l'amendement n° 165, mais celui-ci est satisfait. Il est possible que nous n'ayons pas suffisamment d'informations, mais c'est à l'Agence de biomédecine de les fournir. Si le rein est actuellement privilégié dans les bilans, il est prévu que les autres organes doivent également faire l'objet d'une enquête. On p...

Il y a quelque danger à proposer, au cours de nos débats, des mesures parfaitement légitimes et frappées au coin du bon sens, mais qui sont déjà inscrites dans la loi. Elles nous placent en effet dans une situation paradoxale, puisque l'on est amené à émettre un avis défavorable sur un amendement auquel on est favorable sur le fond. Je rappell...

Qu'est-ce que c'est, alors, le « trafic d'organes » ?

La commission a émis un avis défavorable. Cependant, je pense qu'avec un encadrement nécessaire, cette proposition doit recevoir un avis favorable. Le code de la santé publique reconnaît aujourd'hui le métier de sage-femme comme une profession médicale. Cela a donné lieu à un certain nombre d'ouvertures. Une sage-femme peut, en particulier, pr...

Le code de la santé publique ne fait pas que constater ! Si vous voulez, je peux vous le relire.