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Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis.
Sur la base des expériences allemande et italienne, certains de nos collègues, notamment Jean-Sébastien Vialatte, ont proposé de limiter à trois le nombre d'ovocytes fécondés, en pensant à la congélation ultra-rapide des ovocytes. Les contacts que j'ai eus depuis montrent que cette solution n'est pas acceptable en l'état actuel de la science e...
Oui, monsieur le président.
Avis défavorable.
La mission parlementaire avait, à la suite de l'audition de Pierre Jouannet, considéré qu'une telle mesure constituerait une rupture majeure dans la pratique de don des éléments du corps humain qui a toujours prévalu dans notre pays. Cela risquerait en outre de soumettre cette activité aux lois du marché. (L'amendement n° 16, deuxième rectifi...
Avis défavorable.
L'amendement est satisfait, car l'ABM remettra désormais un rapport qui sera discuté par l'Assemblée nationale chaque année.
Défavorable.
Je ne veux pas reprendre le débat qui a été long et complet, mais les remarques de plusieurs députés m'incitent à proposer de compléter mon amendement n° 72, en précisant que les associations sont aussi « agréées », notion qui figure dans l'amendement de Philippe Gosselin et Paul Jeanneteau. Je propose cette rectification avant la mise aux voix.
Avis défavorable dans la mesure où c'est un décret en Conseil d'État, et non le législateur, qui doit définir la liste des tests recommandés, cette liste étant mouvante.
Ce n'est pas ce que nous avons dit !
Très bien !
Il fallait probablement purger ce débat. Philippe Gosselin avoue son interrogation sur le sujet et propose de supprimer une disposition que votre rapporteur a introduite dans le texte. Cela laisse penser qu'il y aurait obligatoirement un clivage et que je me trouverais du côté gauche de l'hémicycle par le hasard de la conjoncture de ce texte. ...
Cet amendement reprend en termes équivalents l'amendement n° 7 présenté par Mme Poletti, ce qui m'incline à retirer le sous-amendement n° 216 que j'avais proposé pour le modifier et à me rallier au texte du Gouvernement. (Le sous-amendement n° 216 est retiré.) (L'amendement n° 217 est adopté.)
J'appelle donc chacun à la modération et à éviter de dire : les autres sont ainsi et nous nous sommes ainsi, car ce n'est pas de cette façon que le débat a eu lieu au sein de la mission d'information ni de la commission spéciale. À mon avis, ce ne sera pas de cette façon qu'il aura lieu dans cet hémicycle. Je remercie Philippe Gosselin de ses ...
Amendement de cohérence. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)