Interventions en hémicycle de Jean Leonetti

avec une meilleure organisation et un meilleur réseau de santé destiné à donner à tous l'accès à des soins de qualité. Après le vote de la loi HPST, nous avons relevé un certain nombre de problèmes techniques, d'aspects mal compris. L'ensemble méritait des aménagements, une clarification et des améliorations. Comment, par exemple, lutter con...

Vous avez considéré, monsieur le ministre, que le contrat était préférable à la contrainte. Nous sommes plutôt favorables à cette idée. Quant à l'obligation de signaler les congés, elle pouvait être perçue par la profession comme trop complexe à mettre en oeuvre, donc en partie inutile, voire vexatoire.

Vous avez également réfléchi à la manière de mieux organiser les soins en améliorant le dispositif existant, dispositif incitatif qui prévoit en particulier le paiement des études d'un certain nombre d'étudiants à la condition qu'ils s'installent dans les zones où la démographie médicale est moins dense. Si ces dispositifs sont abandonnés, il ...

Comment, par ailleurs, revitaliser les zones désertifiées ? Nous pourrions proposer une sorte de remplacement-compagnonnage : les internes pourraient, à la fin de leur parcours, remplacer des médecins établis dans ces zones. Ils prendraient ainsi l'habitude de prendre le relais de ceux qui doivent partir à la retraite ou de venir renforcer l'ac...

Voilà quelques propositions pour remplacer les dispositifs auxquels nous renonçons.

S'agissant des hôpitaux, la loi prend en compte la pertinence et la qualité des soins en instaurant une obligation de fournir des comptes rendus : c'est l'article 9 A. On pourra ainsi vérifier que l'on peut faire à la fois mieux et moins. Le regroupement technique de l'imagerie médicale permet de mutualiser. Les missions de service public ne ...

Oui, mais vous m'écoutez, vous. Et vous savez à quel point il m'importe d'avoir votre approbation ! (Sourires.) En tout état de cause, je sais que le ministre est d'accord avec ce que je propose.

Dans les hôpitaux, nous devons maintenir la tarification à l'activité tout en y associant un élément qualitatif.

C'est indispensable pour assurer la qualité des soins sur l'ensemble de notre territoire, et cela, nous le devons à la loi HPST. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mais non !

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Chacun ici veut trouver des solutions pour augmenter le nombre de donneurs, mais le donneur vivant n'est pas une solution totalement anodine Olivier Jardé le rappelait hier , et il me semble que c'est avant tout sur le don cadavérique que nous avons des progrès à faire pour faire reculer le taux de refus de 27 % dans notre pays, contre 15 ...

Nous sommes ici au coeur du débat. Marc Le Fur a fait, ce matin, une intervention extrêmement brillante dont je partage les conclusions à 99,9 %. Pour atteindre le nécessaire équilibre, il ne faut pas sombrer dans ce qui pourrait tendre à l'élimination d'une catégorie de personnes en devenir même si cela ne peut être qualifié d'eugénisme stri...

Je suis pour la T2A, mais il faut aujourd'hui mieux redéfinir certaines missions d'intérêt générales. Cela permettrait aux hôpitaux d'augmenter le nombre de greffes pratiquées. Je comprends l'esprit de l'amendement défendu par Claude Greff, qui a bien perçu la difficulté de s'assurer, hors du cercle familial, de la véracité de liens affectifs ...

En raison de la spécificité du don d'ovocytes, que nous avons rappelée lors de la séance précédente, je suis défavorable à ces amendements. Il n'y a pas de parallélisme entre le retrait et la conservation des gamètes chez les hommes et chez les femmes.

Dans la mesure où il faut d'abord privilégier le don cadavérique, ce serait un mauvais signal de laisser penser que les donneurs vivants sont, comme aux États-Unis, la solution. Par ailleurs, la disproportion me semble très forte entre le nombre de malades en attente de greffe et la progression du nombre de donneurs que l'on peut espérer de l'...

Je partage la préoccupation exprimée par M. Breton. Le texte initial ne comportait pas de dispositions de nature à garantir un tel équilibre, mais l'amendement me paraît satisfait par la nouvelle rédaction de l'alinéa 8 de l'article 9, fruit de l'adoption d'amendements en commission.

Au-delà de rédactions différentes, il y a une grande similitude entre cet amendement et les amendements nos 70 et 72 adoptés par la commission. Par ces amendements, nous avons ajouté la précision « lorsque les conditions médicales le nécessitent ». Ainsi avons-nous bien insisté sur le fait que les examens n'étaient pas pratiqués de manière sys...

L'avantage d'un débat sur la bioéthique

Avis défavorable. Nous avons évoqué des étapes, dont l'étape dépistage, dont le champ peut être large. Il peut s'agir de dépister une maladie d'une particulière gravité qui confronte la femme enceinte à un dilemme : poursuivre sa grossesse ou non. Je reconnais très sincèrement que le texte donne l'impression de ne pas être cohérent. Cependant,...