Projet de loi de finances pour 2009

Le premier signataire de cet amendement est notre collègue Jean-Yves Le Déaut, dont on connaît la volonté de faire progresser la recherche. Il s'agit ici de prévoir qu'un rapport d'évaluation du crédit d'impôt recherche sera transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. En commission, bon nombre de collègues, sur tous les bancs, ont trouvé que ...

Sans avoir l'autorité de Jean-Yves Le Déaut sur le sujet, j'entends l'argument du rapporteur général. Je suis d'accord pour reporter la date de six mois.

Cet amendement pourrait connaître le même sort que l'amendement précédent, éventuellement avec une rectification similaire, mais il ne porte pas sur le même sujet. Il est proposé ici qu'un rapport portant sur l'évolution, la structuration et le rendement en matière de dépenses fiscales à destination des entreprises soit transmis au Parlement. ...

Cet amendement porte sur une question importante, celle du bouclier fiscal. Eh oui, nous sommes bien obligés de reparler des choses qui fâchent ! Le principe de ce bouclier fiscal a été posé par la majorité. Mais ce dispositif de plafonnement des impositions, qui existait déjà, a été rendu plus injuste par son extension, à l'été 2007, dans le ...

L'article 885 I quater du code général des impôts permet à un contribuable de bénéficier d'un abattement de trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises, à la condition qu'il y exerce ou qu'il y ait exercé des fonctions de salarié ou de mandataire social. Plus grave, cette exonération est accordée pour le...

Malgré les vertus de la pédagogie par la répétition, je ne pense pas que nous réussirons à convaincre nos collègues de la majorité. Mais nos débats sont faits pour être lus, repris et compris par les Français. Cet amendement vise à abroger l'article 1649-0 A du code général des impôts concernant le bouclier fiscal. En effet, au cours de l'anné...

Le président de la commission des finances met le doigt là où cela vous fait mal. Le rapporteur général explique que c'est un amendement de principe et le ministre essaie de minimiser en disant que c'est un amendement légitime. On voudrait nous faire croire qu'il faut sous-estimer l'argument du président de la commission des finances ou ne pas ...

Il s'agit d'un amendement certes technique, mais son auteur, Jean Gaubert, est un homme de terrain qui sait de quoi il parle. Notre collègue souhaite encourager l'installation sur les pompes à chaleur de démarreurs progressifs, dispositif peu onéreux qui limiterait les perturbations sur le réseau de distribution liées à l'utilisation de ces po...

Je crois pouvoir le maintenir, sans que cela nous empêche de prendre contact avec les services de M. Borloo s'il n'était pas adopté. Il faudrait en tout cas que nous ayons l'assurance que les services du ministre d'État travailleront très concrètement et rapidement sur ces dispositions.

Cet amendement porte sur le parc d'appareils de chauffage au bois domestique, dont nous savons qu'il constitue le premier poste de production d'énergie renouvelable de notre pays. Néanmoins, la plupart de ces appareils, installés avant 1993, ont un rendement énergétique médiocre et un taux d'émissions polluantes élevé. Depuis 2000 et la créatio...

M. Brottes exerce son légitime devoir de suite sur la noble question de la forêt française. Il a développé plusieurs arguments, dont celui de la nécessaire visibilité à long terme pour les propriétaires forestiers. Dans l'exposé sommaire, il souligne qu'il est indispensable de favoriser le regroupement des parcelles forestières, et il montre au...

Allez savoir pourquoi, l'amendement de MM. Carrez et Laffineur propose un coefficient de 1,03, quand le nôtre, qui lui est similaire, propose 1,033. Le diable se niche dans les détails ! (Sourires.)

A priori oui, même si nous souhaitons entendre le rapporteur général et le ministre sur ce point.

Un jour, il faudra passer de la reconnaissance verbale du fait associatif à la reconnaissance d'un certain nombre d'engagements qui font que, matériellement, on assiste à un affaiblissement du bénévolat. Jean-Claude Viollet a rappelé qu'elle était la différence entre le mécénat et le bénévolat et il a insisté, à juste titre, sur l'engagement, ...

Cet amendement de Mme Karamanli pose le problème de l'absence de liquidation de la taxe locale d'équipement, ou TLE, qui entraîne des anomalies de recouvrement. Elle propose d'instaurer un circuit de communication qui améliorerait les contacts entre les différents acteurs impliqués. L'actuelle réforme de l'urbanisme, particulièrement celle des...

Je souhaite apporter mon soutien à la proposition de Marc Le Fur, qui prend en considération des réalités du terrain. La loi sur l'eau André Flajolet y reviendra a posé le problème et confirmé qu'il convenait que, dans le cadre de l'assainissement non collectif, les propriétaires revisitent régulièrement leurs installations, ce qui entraîne...

Il faut donc nous indiquer le mécanisme permettant de résoudre un problème qui, nous le savons tous ici, concerne la vie quotidienne de nos concitoyens.

Jean-Pierre Balligand, avec son oeil exercé sur les finances publiques, a cosigné cet amendement. Nos deux collègues ont accompli ensemble un travail pointu et ont bien pointé la réalité que vivent les élus locaux. Vous avez commis dans votre réponse, monsieur le ministre, un sérieux abus de langage, lorsque vous avez assimilé le taux d'actu...

mais il s'agit d'un sujet important, car il y va de la qualité de l'eau. Nous avions naturellement évoqué le problème lors de l'examen de la loi sur l'eau, en décembre 2006. Chacun admet que la pression exercée sur la ressource s'accroît et que l'eau fait l'objet d'usages variés au nom d'objectifs bien différents. Or l'objectif que nous impos...

Le sujet est important. Cet après-midi, lorsque nous avons examiné l'amendement de M. Le Fur sur le service public d'assainissement non collectif, amendement que nous soutenions, Mme Lagarde nous a expliqué que nous ne pouvions le défendre au titre de l'éco-PTZ, au motif que la mesure était relative à l'environnement et non aux économies d'éne...