Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette ultime loi de finances rectificative constituera donc une ultime provocation pour les Français. Il faut avoir beaucoup d'audace pour présenter votre candidat comme le candidat du peuple, alors que, pendant toute la durée du quinquennat qui s'achève, il s'est efforcé de défendr...

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 1er. Nous pourrions reprendre les arguments que nous avons exposés dans la discussion générale à propos de l'augmentation de 1,6 point proposée dans ce collectif budgétaire : nous considérons que cette mesure est injuste et inefficace. Rappelons que la précédente hausse de TVA, qui a été op...

Cet amendement concerne, lui, la fourniture de gaz naturel, poste important dans le budget des familles, en particulier les plus précaires. Une hausse de TVA s'appliquant à la consommation de gaz naturel combustible aurait un impact sur le pouvoir d'achat des Français. Nous proposons donc de la supprimer. (L'amendement n° 35, repoussé par la c...

Dans cet amendement, nous souhaitons maintenir le taux de TVA à 19,6 % pour les travaux réalisés sur une période de deux ans qui permettent d'augmenter la surface de plancher des locaux existants et, comme nous sommes dans la semaine du salon de l'agriculture, nous souhaitons que cette disposition soit étendue aux surfaces des bâtiments des exp...

Nous restons dans le domaine culturel avec cet amendement qui vise à maintenir à 5,5 % le taux réduit de TVA pour les spectacles, les théâtres, les théâtres de chansonniers, les cirques, les concerts Il est important de maintenir en vie ces activités culturelles sur l'ensemble du territoire, les intermittents du spectacle y seront particulière...

Dans le même esprit, cet amendement tend à taxer davantage la rente pétrolière. Les compagnies pétrolières réinvestissent très peu leurs bénéfices. Pourtant, la compagnie Total, par exemple, n'a payé aucun impôt sur les bénéfices en France jusqu'à cette année. Enfin, la possibilité d'user du bénéfice mondial consolidé va lui être supprimée ! ...

Je suis très étonné de que notre amendement relatif à une taxe additionnelle sur l'impôt sur les sociétés bancaires ait déclenché un tel débat J'ai aussi été très étonné d'entendre notre rapporteur général, d'habitude plus pondéré, nous accuser de taper aveuglément et avec obsession sur les établissements bancaires. Dès le début de la crise f...

L'alinéa 46, dont nous demandons la suppression, vise à augmenter le taux normal de la TVA de 1,6 point, ce qui représente une hausse d'impôts de 11 milliards d'euros. Vous dites, madame la ministre, que cette hausse n'ira pas dans les caisses de l'État : dont acte. Mais vous ne pourrez pas prétendre qu'elle sera sans effets sur le porte-monnai...

Madame la ministre, vous n'avez pas voulu nous suivre et supprimer cette augmentation générale de la TVA. Nous vous proposons donc cette suppression « par appartement ». Il est d'autres appartements, réels ceux-là, dans le parc HLM de ma commune par exemple, pour lesquels les charges locatives, le chauffage au gaz et l'électricité représentent ...

L'accès au logement est un des problèmes fondamentaux que rencontrent nos concitoyens. Vous parlez d'une offre qui aurait été multipliée, mais nous constatons souvent que les logements proposés sont inadaptés aux besoins par leur implantation ou en raison de leur équipement. Ces logements sont souvent victimes du biais induit par la défiscalisa...

L'un des volets de cet article consiste à augmenter le taux normal de la TVA de 1,6 point. Cette mesure va inévitablement se traduire, concrètement, par une perte de pouvoir d'achat, qui sera ressentie Christian Eckert vient de le dire plus fortement par les classes populaires, les classes moyennes, les retraités et les chômeurs, bref tous ...

Le mot-clé de la justification de cette TVA Sarkozy serait donc la compétitivité. Le coût du travail empêcherait nos entreprises de concurrencer leurs rivales étrangères. En transférant leurs charges sociales sur la consommation, on ferait donc d'une pierre deux coups : on rendrait plus concurrentiels les produits français à l'exportation grâce...