Projet de loi de finances pour 2008

Madame la présidente, nous avons perdu une demi-heure de débat tout à l'heure en levant la séance plus tôt que prévu parce que des amendements déposés par M. Le Guen, votre prédécesseur à la présidence, manquaient dans nos liasses. C'est d'autant plus regrettable que certains de ces amendements allaient tout à fait dans le sens de l'amendement ...

La mission « Développement et régulation économiques » dont nous terminons aujourd'hui l'examen nous démontre qu'en dépit des discours affichés la cohérence libérale de votre Gouvernement est en marche, monsieur le ministre.

Ce budget est le premier élément d'un effacement programmé du soutien de l'État à l'égard des entreprises.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, mes chers collègues, nous souhaitons conditionner le versement du crédit d'impôt à un accroissement réel des dépenses de recherche et de développement réalisées en France par les grandes entreprises, notamment en collaboration avec les jeunes entreprises innovantes, ...

Qu'avons-nous entendu ? Le développement des PME exige qu'elles innovent plus qu'aujourd'hui et qu'on les aide à le faire, déclarait Nicolas Sarkozy pendant la campagne. Il faut aller chercher le point de croissance qui manque à la France dans le tourisme, disait le ministre Luc Chatel,

ce qui est déjà plus concret que l'affirmation du Président de la République, se déclarant prêt à aller chercher ce point de croissance avec les dents ! Qu'avez-vous affiché ? L'action 02, intitulée « Développement des PME, de l'artisanat et des professions libérales » vise à soutenir le renouvellement du tissu des entreprises françaises, sou...

Pour ma part, je maintiens l'amendement n° 311. Nous parlons beaucoup, à juste titre, de soutien aux PME, mais la nouvelle formule de calcul du crédit d'impôt revient à accorder la part du lion je reprends les termes de Jean-Marie Le Guen aux grandes entreprises sans que nous soyons assurés d'obtenir, en contrepartie, un effet mesurable sur...

Cet amendement traite des avances remboursables, qui constituent un instrument d'incitation essentiel à la recherche et développement dont les PME innovantes profitent largement. Dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Développement et régulation économiques », nous avons évoqué le regroupement d'OSEO Innovation et de l'Agence po...

Les lois de finances successives ont apporté de nombreux aménagements au régime du remboursement immédiat de la créance du crédit d'impôt recherche. L'articulation de ces différents textes prive les jeunes entreprises innovantes créées avant le 1er janvier 2004 du remboursement immédiat de la créance de crédit d'impôt constatée pour les dépense...

Je retire l'amendement. Jean-Marie Le Guen, qui l'a cosigné, nous avait exposé un cas précis. Mais nous retravaillerons sur cette disposition pour la soumettre à nos collègues du Sénat.

Il y a bien un consensus sur la nécessité d'approfondir la question des niches fiscales. Il faut tout de même rappeler, sa modestie dût-elle en souffrir, que le président Migaud et le groupe socialiste avaient soulevé ce problème depuis 2003, monsieur le rapporteur général. Je me réjouis que notre préoccupation soit davantage partagée, mais nou...

Je défendrai cet amendement avec, sans doute, moins de fougue que notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec qui en est le premier cosignataire ! Nous avons déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises, mais il n'est pas inutile de revenir sur le dispositif d'amortissement Robien, dit « de soutien à l'investissement locatif ». Nous considérons, pour...

Monsieur le rapporteur général, nous considérons, pour notre part, que ce dispositif écrase les autres vecteurs du logement. La description que vous en avez faite est idéale, mais ce dispositif est tout, sauf idéal, car il empêche toute autre offre de logement social. Il conduit en outre à la construction d'immeubles qui restent vacants, même d...

La montagne nous réunit ce soir, puisque le premier signataire de notre amendement est notre collègue François Brottes, dont chacun connaît la passion pour la forêt et la montagne. Il nous paraît nécessaire de renforcer l'engagement des producteurs forestiers à réaliser les programmes de travaux et de coupes prévus dans les contrats de gestion,...

Cet amendement, très cher à M. Emmanuelli, vise à pallier le sous-financement de l'Agence française des infrastructures de transport en France, établissement public chargé de financer les grands projets d'infrastructures multimodales. Il propose donc de majorer de 33 % le taux de la taxe d'aménagement du territoire due par les sociétés concessi...

Même si cet amendement n'a été cosigné que par trois députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je pense qu'il est attendu, au-delà de nos bancs, puisqu'il traite des bouilleurs de cru ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Le projet de loi de finances de 2003 a accordé un droit réduit de 50 % au bénéfice des bouilleurs de cru...

en contrepartie duquel les bouilleurs de cru privilégiés perdaient leur détaxe totale au 1er janvier 2008. Cette date approche. Cet avantage fiscal s'élève, pour chacun des bouilleurs de cru dits privilégiés, à 73 euros par an. Les 300 000 bénéficiaires sont majoritairement d'anciens agriculteurs,

souvent âgés de plus de soixante-quinze ans et titulaires de petites retraites agricoles. Je prends les devants, monsieur le ministre : ne nous opposez pas l'argument lié à la défense de la santé publique. En effet, eu égard au volume concerné et à la réalité de la pratique des bouilleurs, cet argument ne saurait valablement être retenu. Nous ...

Jean-Louis Dumont vous parlerait de la mirabelle de Lorraine. J'évoquerai, pour ma part, la prune dorée de Carennac ou la poire de Felzins. (Murmures.) Mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement qui prolonge la détaxe pour cinq ans. (« Très bien ! » et applaudissements sur divers bancs.)

Je ne dis pas que c'est forcément grâce à la prune, à la poire ou au Kirsch. Mais la durée de la vie des gens qui pratiquent cette activité...