Projet de loi de finances pour 2008

s'allonge. Ils assurent le maintien d'une culture, cela fait partie de leur mode de vie. C'est une réalité sociologique. Nous tenions à le souligner ce soir.

À voir les réactions de mes collègues, je pense que nous sommes nombreux sur ces bancs à être attachés au maintien de cette culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Devenue veuve, une personne peut être confrontée à une chute de ses ressources et être contrainte d'envisager de quitter l'habitation dont le couple était propriétaire, notamment parce qu'elle a des difficultés à acquitter l'impôt foncier. Cet amendement, auquel tient beaucoup M. Baert, propose un dispositif protecteur.

Cet amendement, cher à Jean-Pierre Balligand, est un amendement de repli, qui vise à permettre aux communautés de communes, dont la taxe professionnelle unique est la seule ressource, de délier le taux de cet impôt des taux d'autres impositions sur lesquelles elles n'ont aucune prise. Faute de disposer d'une telle possibilité, ces communautés s...

Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle votée en loi de finances pour 2006, le Gouvernement a décidé de relever le taux de plafonnement de taxe professionnelle applicable aux cotisations des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers à compter de 2002. Selon notre collègue François Brottes et de nombreux membres de l...

Il s'agit toujours de la réforme de la taxe professionnelle En prenant pour référence les taux de fiscalité locale votés en 2004, majorés arbitrairement pour déterminer le montant du dégrèvement pris en charge par l'État au titre du plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée de la cotisation de taxe professionnelle, le Gouvernement pénalise les...

Le produit des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est très inégalement réparti entre les départements. Une péréquation maître mot dans un débat budgétaire doit être organisée, ce que permet l'amendement n° 96 qui y affecte la totalité d'une majoration des taux actuels de ces droits. Le produit supplémentaire direct...

La fiscalité locale sur les ménages frappe la quasi-totalité des foyers de notre pays. Elle est souvent injuste, car déconnectée des revenus réels. La taxe d'habitation, par exemple, repose sur des évaluations de valeur locative sans rapport avec la valeur réelle des logements. L'amendement n° 320 propose donc des modifications de taux.

La rédaction alternative proposée par M. Jean-Pierre Balligand tend effectivement à prendre en considération les déménagements intervenus depuis 2005. Si la rédaction de l'amendement présenté par le rapporteur général

était adoptée, le Sénat devrait pouvoir le retravailler. Le groupe socialiste préfère la rédaction de l'amendement n° 306, mais il se ralliera, au bénéfice des conclusions de ce travail, à l'amendement n° 240.

Je comprends bien l'argument du rapporteur général, qui n'aime pas la rétroactivité. Reste que le dépôt de cet amendement répond à des cas concrets, réellement constatés et que nous ne pouvons pas ne pas évoquer. Je le répète : si l'amendement n° 240, que nous considérons comme un amendement de repli, est adopté, nous devrons y travailler ense...

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour les pouvoirs publics, je voudrais revenir d'un mot sur le sixième point que vient d'évoquer M. le ministre. Les trente et un amendements déposés sur l'article 33 constituent l'exacte contrepartie de l'amendement n° 70, deuxième rectification, du Gouvernement, qui avait été souten...

Dans la discussion générale, mes collègues Sandrine Mazetier, Yves Durand et Martine Martinel ont mis en évidence les conséquences désastreuses de la fin, depuis six ans, de la priorité donnée à l'éducation. Sylvia Pinel a évoqué l'enseignement agricole ; pour ma part, je voudrais insister sur les difficultés de l'enseignement professionnel. C...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, depuis la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la mission dont je suis le rapporteur spécial permet d'apporter un éclairage sur les crédits relatifs au fonctionnement des différents pouvoirs publics constitutionnels. Les dotations que recouvre c...

De ce point de vue, le Parlement a toute légitimité à assumer cette responsabilité et le cadre de la mission « Pouvoirs publics » s'y prête pleinement J'en viens aux autres dotations. La dotation de l'Assemblée nationale pour 2008 marque un retour à la rigueur, après la hausse des dépenses liée au renouvellement de 2007 : elle ne progresse qu...

Je ferai deux remarques, monsieur le secrétaire d'État. D'abord, s'agissant de la question des charges de personnel, il sera utile que dans le tableau que vous nous donnerez en fin de processus budgétaire nous ayons la ventilation des 68,5 millions entre les dépenses de personnel et les autres dépenses.

En effet, et pour éclairer notre assemblée, je rappelle qu'aujourd'hui, ce sont 159 personnes qui sont payées ou remboursées via le budget de l'Élysée, sur un total de 983 qui y travaillent. Il en reste donc 824, soit 84 % des effectifs, qui figurent dans les autres missions du budget de l'État, qu'il faudra donc détailler pour connaître la com...

Monsieur le président, la commission des finances a examiné cet amendement et y a été défavorable. À titre personnel, je pense tout d'abord qu'il est rendu caduc par celui qui vient d'être présenté par le Gouvernement en vue d'augmenter la dotation globale. Ensuite, comme je l'ai signalé dans le rapport, la Présidence nous a bien précisé que ...

La commission a examiné cet amendement et lui a donné un avis favorable, contre mon avis personnel puisque j'ai émis devant ladite commission une réserve d'opportunité, quand bien même la question mérite d'être posée dans le cadre de l'examen de cette mission. En effet, j'estime particulièrement choquant le contraste entre l'annonce de l'augmen...

Je voudrais d'abord dénoncer un abus de langage : vous affublez du nom de « contrat », ce qui n'est qu'un constat de stabilité. Le rapporteur général va jusqu'à écrire, dans son rapport, le « nouveau contrat ». Ce nouveau constat de stabilité, vous l'imposez aux collectivités territoriales. Depuis dix ans cinq ans sous notre majorité, cinq a...