Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2010 — Amendement N° 411C au texte N° 2824 - Article 88 (Adopté)
M. Lassalle
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition d'amendement a pour objectif de permettre aux organismes d'intérêt général implantés dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) de continuer à bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu et d'une exonération de cotisation patronales pour les gains et rémunérations versés à le...
18/10/2010 — Amendement N° 566A au texte N° 2824 - Article 13 (Tombe)
M. Jacob, M. Poignant, M. Ollier, Mme Branget, M. Grouard, M. Pancher, M. Havard, M. Boënnec, Mme Labrette-Ménager, M...
Après le mot : « dépenses », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « autres que celles mentionnées au (1) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/10/2010 — Amendement N° 565A au texte N° 2824 - Article 13 (Rejeté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Ollier, Mme Branget, M. Grouard, M. Pancher, M. Havard, M. Boënnec, Mme Labrette-Ménager, M...
Compléter l'alinéa 12 par les mots : « ou pour les dépenses en rapport avec lesquelles le contribuable justifie avoir déposé, jusqu'au 28 septembre 2010 inclus, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances présenté à l'Assemblée nationale envisage la diminution des avantag...
