Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Je suis naturellement favorable à cette évolution du rôle des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du Règlement, je souhaiterais qu'une réflexion soit engagée pour que, dans le cadre des travaux de contrôle du Parlement, davantage de temps soit consacré à la loi de règlement du budget...

Je propose la candidature de M. Thierry Mariani, dans la mesure où il n'est pas envisageable que nous soyons tous les deux rapporteurs de cette proposition de loi.

Quel taquin !

Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est un domaine dans lequel il est logique et utile de légiférer, c'est bien le domaine funéraire. La vocation de la loi est en effet de protéger ; or, en l'espèce, les besoins sont consid...

Je ne me souviens pas de l'avoir reçue, mais je peux me tromper. Il serait exagéré de dire que la commission des lois lui fit bon accueil. Comme souvent, en effet, nous n'avons pas disposé du temps nécessaire pour examiner avec toute l'attention requise un texte d'une importance certaine, qui réclamait, en raison des questions passionnelles qu...

Nous, c'est pas du tout !

Je ne demande qu'à être démenti, monsieur le président de la commission. compte tenu du nombre de nos concitoyens confrontés chaque année à la perte d'un être cher. Mais, pourrait-on me rétorquer, tirons un trait sur ces errements et tergiversations : ce texte, nous l'attendions, le voici ! Certes, mais dix mois après son examen en commissio...

Ah !

mais il existe d'autres situations tout aussi aberrantes. Ainsi, dans le Finistère, les trois équipements existants de Quimper, Brest et Carhaix couvrent essentiellement la partie méridionale du département, alors que sa partie septentrionale en est dépourvue. Dans de telles conditions, il est difficile aux établissements concernés de parveni...

Très bien !

Très bien !

Je souhaite quant à moi dire que je suis contre la suppression de l'article 1er. Certes, le souci de simplification est honorable si tant est, cependant, que quelqu'un puisse exercer la fonction en question. On évoque les préfets. Mais les préfets n'exercent pas ce pouvoir de contrôle. Je regrette que nous n'ayons pas discuté davantage de ce po...

Bien sûr !

Cet amendement vise à simplifier. Je ne doute donc pas que le rapporteur va nous suivre. Aujourd'hui, trois opérations de surveillance par corps sont nécessaires sans compter une quantité de formulaires à remplir. J'ai personnellement compté cinq autorisations administratives en moyenne, toutes difficiles à obtenir, puisque les familles doivent...

Je retire mon amendement.

Ah !

Je me félicite que nous ayons présenté cet amendement, car nous obtenons ainsi du ministre des explications sur les critères qu'on ne cesse de nous opposer. En effet, nous discutons d'un projet de loi qui vise à habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance : il nous demande un chèque en blanc. En tant que membres de l'opposition, nous ne...

Nous pensons que oui. Nous pensons que c'est la population qu'il faut représenter. Or votre méthode, celle de la tranche, maintient les inégalités, voire les amplifie. Par ailleurs, vous présentez le département comme le cadre le plus adéquat pour opérer un redécoupage. Mais dans un instant nous allons parler de nouveau des Français de l'étran...

Nous tâtonnons encore sur les solutions à trouver. Nous sommes tous conscients cependant que les familles sont particulièrement vulnérables face à un décès. Elles ont quelques heures pour choisir un opérateur funéraire et n'ont pas forcément le coeur à comparer les prix. En même temps, les tarifs ont explosé : en 2007, il fallait au minimum com...

Cet amendement vise à substituer, pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger, le mode de scrutin à la proportionnelle au mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours qu'a retenu le Gouvernement. Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur le sujet, espérant que mes arguments feraient vaciller le Gouvernement....