Interventions de Jean-Jacques Urvoas
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Madame la présidente, je note que les amendements défendus par M. Lagarde bénéficient d'une meilleure écoute de la part du Gouvernement et du rapporteur qui se donnent la peine d'expliquer pourquoi ils émettent un avis défavorable.
Pour le moment, les amendements du groupe SRC n'ont eu le droit qu'à des « avis défavorables », sans autre explication. J'en viens à l'amendement n° 6. La Commission des sondages, créée en 1977, joue un rôle important dans la garantie des droits et du pluralisme des libertés dans notre pays. Elle fait partie de ces organismes pour lesquels le ...
Nous vous proposons d'inclure la Commission des sondages dans le périmètre évoqué par la révision de l'article 13 puisque, selon le SGG, trois membres du Conseil d'État, dont au moins un président de section, y sont nommés par décret du Président de la République.
Nous avons déposé cet amendement parce que nous ne comprenons pas bien les critères qui ont été retenus par le Gouvernement pour faire le tri dans la liste des agences compétentes en matière de santé publique. Pourquoi inclure dans le périmètre de l'article 13 le président du collège de la Haute autorité de santé mais pas celui de l'Institut de...
Le groupe SRC s'abstiendra. Si nous avons pu considérer ces textes comme un progrès, puisque le Parlement est à présent associé à la procédure de nomination alors qu'auparavant régnait l'opacité la plus totale, ce progrès reste minime car le dispositif envisagé est illusoire et factice : avoir besoin d'une majorité des trois cinquièmes pour éca...
Cela prouve qu'il peut être installé !
Depuis le début de son examen, le Gouvernement nous explique que ce texte permettra de faire un pas en avant. Or, alors que le texte du Sénat prévoyait une visite hebdomadaire et celui de la commission des lois une visite mensuelle, voilà que l'Assemblée s'apprête à voter en séance publique une visite trimestrielle ! Est-ce cela faire un grand ...
Il est défendu. (L'amendement n° 78, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 149, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 150, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 172, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 175, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 176, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Les députés du groupe SRC se retrouvent tout à fait dans les propos de nos collègues Braouezec et Mamère sur la question du téléphone en détention. Le texte constitue certes une avancée et, puisqu'il n'a pas été modifié par le Sénat, je crédite le Gouvernement d'avoir fait un geste attendu depuis très longtemps puisque, à travers de nombreux ra...
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 190, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (Les amendements nos 423 et 208, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je rappelle à l'ensemble de nos collègues qu'aux termes de l'article D. 416 du code de procédure pénale, tous les courriers peuvent être lus par l'administration, tant à l'arrivée qu'au départ. Le rapporteur va nous dire que nous sommes dans un établissement de détention, et qu'il est donc bien normal qu'il y ait des restrictions. Oui. D'ailleu...
Défendu. (L'amendement n° 209, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement est retiré. (L'amendement n° 334 est retiré.) (L'article 17 est adopté.)
