Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Très librement inspirés !

Très bien !

Hélas !

On en reparlera !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons, au soir de ce débat, plusieurs points d'accord. Le premier, c'est que la discussion de cette loi pénitentiaire a suscité, dès son annonce, un immense espoir : pour la société, qui attendait cette loi depuis longtemps, pour les personnes détenues, pour les victimes e...

et qu'il diminue, au contraire, lorsque les aménagements de peine, en particulier la détention conditionnelle, sont privilégiés. Bref, de notre point de vue, la vocation de la loi pénitentiaire est de mieux accompagner les sorties de prison anticipées plutôt que de maintenir en détention le plus longtemps possible. Votre texte comporte de nou...

À qui fera-t-on croire qu'il sera possible de réduire les risques de récidive sans les effectifs suffisants dédiés à la préparation de la sortie ?

De même, à qui fera-t-on croire que l'on peut développer les alternatives à l'incarcération sans garantir à l'institution judiciaire les moyens nécessaires au suivi des personnes susceptibles d'en bénéficier ?

Par ailleurs, comment donner la possibilité au condamné de réparer le tort causé aux victimes si on ne lui assure pas, par exemple en prison, l'accès à un travail justement rémunéré ?

Telles sont quelques unes des questions fondamentales auxquelles, à nos yeux, ce texte répond mal, insuffisamment, voire pas du tout. Aussi la réponse est-elle clairement négative à la seule question qui vaille : nos prisons vont-elles enfin devenir utiles grâce à ce projet de loi ? C'est pourquoi nous voterons contre ce texte, mais avec regret...

Vous n'avez pas fait dans le détail !

C'est le périmètre qui est discutable, pas le nombre de députés !

C'est faux !

Hélas !

Cinquante et un million de kilomètres carrés !

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun, dans cette assemblée, reconnaît qu'il est nécessaire de procéder à un redécoupage électoral. Le découpage en vigueur depuis la loi du 24 novembre 1986 est, en effet, issu du recensement de 1982. Il fallait donc effectuer un redécoupage, mais il fallait qu'il soi...

Bruno Le Roux en a fait la démonstration implacable, et le rapporteur et le secrétaire d'État ne lui ont opposé aucun argument valable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Son travail était solide, rigoureux, précis, argumenté.

Monsieur le secrétaire d'État, pour vous permettre d'éviter de rester dans l'histoire comme l'exécuteur zélé des intérêts électoraux de l'UMP et comme le maître d'oeuvre d'un charcutage avéré et partisan, nous allons voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Puis-je rappeler que le projet de loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution modifiant le pouvoir de nomination du président de la République, nous a été présenté accompagné d'une étude d'impact très insuffisante ? Puis-je rappeler aussi que le ministre chargé des relations avec le Parlement a...