Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Pour revenir sur les propos de Jean-Pierre Soisson et de Daniel Garrigue, je ne suis pas partisan du gouvernement des juges, cela va de soi ! L'Assemblée nationale tient sa légitimité du peuple. Cela étant, je n'ai jamais dit que nous saisirions le Conseil constitutionnel, pour une raison simple : le Conseil se saisira de plein droit du règleme...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 92, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Dans la cohérence de ce que nous défendons depuis le début de cette séance, l'amendement n° 243 vise à octroyer aux présidents de groupe la possibilité d'opposer à quatre reprises par an leur veto sur l'usage du temps programmé. Ce chiffre n'a pas été choisi au hasard : il correspond à la moitié du nombre d'utilisations possibles de l'article 4...

C'est amendement, une nouvelle fois, peut être considéré comme un hommage à votre endroit, monsieur le président de l'Assemblée nationale, puisque nous proposons de revenir à l'épure que vous nous aviez proposée. L'objectif est de combattre l'utilisation de la procédure d'urgence, désormais appelée procédure accélérée, qui n'est pas un fait ex...

L'article 31 traite du même sujet que l'article 26, et c'est la raison pour laquelle ils ont tous les deux été réservés. Il porte sur d'autres modalités de l'application du temps législatif programmé. Prendre la parole sur cet article, c'est redire que notre Parlement fonctionnera différemment, et nous ne sommes pas du tout convaincus qu'il fo...

Nous ne pourrons débattre que des sujets dont vous avez accepté que nous débattions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'amendement n° 248 tend à supprimer les alinéas 3 à 6 de l'article 31 parce que nous sommes opposés au principe même du temps législatif programmé. Je souscrits à tous les arguments qui viennent d'être évoqués. J'ajoute que je suis membre d'un groupe et, comme l'a dit très justementJean-Luc Warsmann, le président d'un groupe ne le dirige pas :...

J'ai été élu sans demander l'autorisation d'un président de groupe et j'entends bien m'exprimer, même dans le cas où le président de mon groupe s'y opposerait. Cet article ouvre une brèche qui va être ingérable pour l'Assemblée et humiliante pour les députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ils sont tout à fait exacts, monsieur le rapporteur ! (L'amendement n° 248 n'est pas adopté.)

C'est systématique !

Monsieur le président, les mêmes causes produisent les mêmes effets Dans la litanie des amendements de la commission visant à réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions des députés, quelques-uns pouvaient se comprendre. Mais l'article 57, tel qu'il est proposé, vise à modifier l'article 95 de notre règlement, qui fixe les condit...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le rapporteur mériterait d'être breton, car il est têtu...

..mais je découvre que les Ardennais ne sont pas dépourvus de talent en la matière ! Depuis le début, le rapporteur nous dit s'appuyer sur l'expérience, qualifiée de réussie, des questions au Gouvernement du mardi et du mercredi, qui ont été ramenées à deux minutes. Mais, à ma connaissance, aucun raisonnement n'est proposé par celui qui pose u...

Je tiens à dire tout le bien que je pense de l'amendement de Bertrand Pancher. Depuis dix ans, nous ne cessons d'empiler des maux, même s'il nous arrive aussi d'empiler des mots. (Sourires.) D'un système organisé en deux sessions ordinaires à l'automne et au printemps , nous sommes passés, sous la présidence de Philippe Séguin, à une sessio...

Cet amendement vise à encadrer le mot est sans doute un peu fort la procédure accélérée, à tout le moins à informer le plus tôt possible la représentation nationale de l'intention du Gouvernement. La proposition de résolution prévoit que « le Gouvernement peut engager la procédure accélérée, en vertu de l'article 45 de la Constitution, jus...

Laissez-moi poursuivre, monsieur le rapporteur, à moins que vous ne vouliez me voler mes deux minutes ! (Sourires.)

L'amendement n° 300 vise à obliger le Gouvernement qui souhaite engager la procédure accélérée d'en informer l'Assemblée dès le dépôt du projet de loi. Faute de quoi, une certaine incertitude pèse un moment sur la préparation de nos travaux. Avec une telle disposition, les règles du jeu seraient fixées très tôt.

À mon avis, lorsqu'il a réfléchi à la modernisation de notre règlement, le rapporteur s'est inspiré de l'idée toute faite que le débat ne servirait pas à grand-chose.

À ses yeux, nous arrivons dans l'hémicycle avec des opinions figées en vue d'un jeu de rôles qui consiste à lire notre texte, après quoi la majorité gagne, étant par définition la plus forte sur le plan numérique, l'opposition devant se contenter, quant à elle, d'enregistrer ses défaites les unes après les autres. Il me semble au contraire que...