Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

impressionné qu'il est, me semble-t-il, par le souvenir de la discussion du projet de loi organique, comme si cette situation exceptionnelle, engendrée par un texte lui-même exceptionnel, était une habitude. Si bien que, demain, deux ou trois députés seulement pourront s'exprimer. C'est la raison pour laquelle, puisqu'on ne veut pas faire dro...

Cet amendement vise à rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 11 : « À défaut de la distribution du rapport avant l'expiration de ce délai, les amendements des députés sont recevables jusqu'au début de la discussion générale. » Qu'y a-t-il de neuf dans cet amendement ? D'abord la notion de distribution sur laquelle je me permets d'insister...

De plus, si nous hésitons entre les deux procédures et que, certains groupes n'ayant pas pu s'exprimer sur la clôture, il s'ensuive trois ou quatre rappels au règlement, nous aurons tout gagné ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet article, qui est déjà d'une complexité incroyable puisqu'il propose deux procédures différentes pour l...

Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous proposer une nouvelle rédaction de l'article 57 qui n'est pas une création du groupe SRC mais s'inspire d'une procédure appliquée au Sénat et dont l'ensemble des parlementaires de cette assemblée s'accordent à penser qu'elle est utile. Il s'agit de substituer à la brutalité de la procédure de la cl...

Nous ne présenterons pas d'amendements sur tous les articles à venir, monsieur le président. Notre collègue Brottes a posé une question au président de la commission, mais aussi à celui de l'Assemblée. Admettons qu'il faille considérer la mise en ligne du rapport comme le moment à partir duquel court le délai de recevabilité des amendements de...

Mes propos ne sont pas anecdotiques : lorsque l'on m'envoie un courriel à vingt-trois heures, un jour férié, je ne suis pas plus avancé et je ne suis pas sûr d'avoir envie d'imprimer les cinq cents pages d'un rapport.

La question de l'information des parlementaires se pose donc, monsieur le président.

Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence puisque la matière constitutionnelle, on le sait, ne se limite pas aux lois constitutionnelles et aux propositions de révision constitutionnelle. Les lois organiques découlent d'une révision de la Constitution et, pour les mêmes raisons que celles excellemment données par notre collègue Jean-Christoph...

Cet amendement tend à insérer dans le titre III du règlement la disposition suivante : « Dans le cadre des séances consacrées à l'information, l'évaluation et le contrôle, les groupes usent librement du temps qui leur est imparti. » C'est un amendement de souplesse, de liberté, au service des groupes. Dans les formules que nous expérimentons e...

Cet amendement, comme ceux qui le suivent, concerne la semaine mensuelle de contrôle, dont on peut légitimement penser qu'elle va devenir un moment intéressant de l'activité du Parlement. En effet, même si, depuis 1958, la vocation du Parlement à assumer une fonction de contrôle a toujours été proclamée, jusqu'à maintenant, cela ne s'est guère...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 227 est retiré.)

Cet amendement a pour objet de réserver par principe mais je préférerais parler de priorité, afin que cette disposition ne soit pas assimilée à une injonction la semaine de contrôle du mois de juin à la discussion et à l'adoption du projet de loi de règlement. En effet, si la LOLF cet acte parlementaire par essence, dont la conception et...

Le rapporteur ayant retenu l'amendement que j'avais déposé en commission et qui avait pour objet de réserver une séance de contrôle à l'examen des questions européennes, je retire l'amendement n° 316 rectifié au profit de l'amendement n° 228. En effet, cet amendement vise à ce que l'initiative des thèmes de cette séance de contrôle prioritaire...

Admettons que, dans le cadre de l'article 50-1, le Gouvernement accepte de faire une déclaration que celle-ci soit suivie d'un vote. La résolution, en l'état actuel de sa rédaction, prévoit que la Conférence des présidents peut accepter ou refuser les explications de vote. Nous estimons au contraire que, dès lors qu'il y a un vote, les explicat...

Vous avez vous-même dit, monsieur le président de la commission des lois à juste titre, me semble-t-il , que cette question était en phase d'adaptation, puisque nous allons bénéficier de plus en plus de capacités d'initiative parlementaire. Votre exposé des motifs indiquait d'ailleurs que la référence que vous preniez découlait de la confére...

Je tiens, monsieur le président, à réitérer la question que je viens de poser à M. le rapporteur, qui était peut-être trop occupé par une conversation avec le président Sauvadet. Je souhaite en effet m'assurer que nous avons bien compris l'amendement n° 386 que nous avons voté ce matin. Est-il exact que, pour chaque semaine de contrôle, une séa...

Nous allons retrouver à huit reprises cette proposition de la commission des lois qui modifie le texte original de votre résolution, monsieur le président. À huit reprises donc, là où les parlementaires disposent aujourd'hui de cinq minutes pour s'exprimer ce qui n'a rien de considérable ! , nous n'aurons demain que deux minutes. D'un tempé...

Je veux bien qu'on construise une argumentation rigoureuse, mais cela nécessite un minimum de temps. Certes, une explication de vote peut se faire en moins de deux minutes : il suffit de dire : « Notre groupe est pour ou contre », ce qui ne prend que dix secondes. Ce que nous voulons souligner, c'est que les propositions de la commission manq...

L'alinéa 12 de l'article 25, qui concerne la modification de l'ordre du jour, est actuellement ainsi rédigé : « Si, à titre exceptionnel, le Gouvernement, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 48 de la Constitution, demande une modification de l'ordre du jour, le président en donne immédiatement connaissance à l'Assemblée. La conférenc...

Par cet amendement, nous proposons d'améliorer les séances de questions au Gouvernement. Lors de ces séances, chaque groupe dispose d'un certain temps : le groupe SRC, pour sa part, a droit à six questions de deux minutes chacune. Nous souhaiterions que, dans le cadre de ces deux minutes, les groupes puissent exercer ce que nous appelons un dr...