Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas
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Je ne suis pas en désaccord avec l'amendement du Gouvernement, mais je m'interroge sur le devenir du délégué interministériel, le préfet Blanchou, qui a été nommé pour coordonner la sécurité privée. Lorsque l'établissement public sera créé, y aura-t-il une disparition concomitante du délégué interministériel ou le Gouvernement a-t-il l'intentio...
Cet amendement est retiré ! (L'amendement n° 174 est retiré.)
Vous avez raison : tout va très bien !
Si vous écoutez Bauer, il faut l'écouter tout le temps !
Il n'y a que vous pour le croire !
Ce qui me gêne dans cette disposition introduite au Sénat, c'est qu'elle aboutit à un contournement progressif de l'esprit de la loi SRU adoptée en juillet 2000. Cette loi qui, certes, n'est pas vraiment appliquée avait pour but d'inciter les collectivités locales à se doter d'aires d'accueil pour les gens du voyage, afin de leur permettre ...
Très bien !
Cela mérite d'être rappelé.
Nous avons examiné avec intérêt l'amendement n° 330 du rapporteur. Il n'aura échappé à personne que les agressions sur les personnels dépositaires de l'autorité publique augmentent. 10 908 personnes ont été blessées en mission en 2008, contre 9 758 en 2004, soit une augmentation de 11 %.
Non !
Le nombre de fonctionnaires qui ont été blessés dans le cadre des violences urbaines et c'est à eux que nous pensons puisque l'amendement n° 330 découle du fameux discours de Grenoble du Président de la République a augmenté, dans la même période, de 39 %, ce qui est considérable. On nous propose un dispositif permettant aux policiers, aux...
Je n'ai jamais dit cela !
Je n'ai pas dit cela !
Je n'ai jamais dit cela !
Non, je n'ai pas dit cela ! C'est insupportable ! C'est inqualifiable !
Je n'ai pas dit cela ! Je ne vous laisserai pas me prêter pareil propos !
Je ne peux pas vous laisser dire que je méprise ceux qui sont morts au nom de la République ! C'est insupportable !
Nous discutons de l'article 23 ter, lequel précise que : « lorsque le meurtre a été commis sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ». C'est sur cette base que j'ai travaillé. Parce que je crois être un législateur consciencieux, j'ai pr...
L'article 23 sexies prévoit de recourir à une procédure de convocation par officier de police judiciaire à l'encontre d'un mineur, ce qui est pour le moment interdit. Quand ce sujet est venu devant la commission des lois au Sénat, en septembre 2010, le rapporteur, Jean-Patrick Courtois, avait signalé qu'il y avait un risque de censure constitut...
