Interventions de Jean-Jacques Candelier

La honte !

Si la répression est effectivement nécessaire, la prévention l'est au moins autant. Vos travaux évoquent-ils les objectifs du millénaire pour le développement ? Leur réalisation permettra de lutter contre la piraterie. Je ne suis pas sûr que des mesures économiques concernant l'industrie de la pêche et les usines de conservation du poisson suff...

Je félicite M. Vitel pour son rapport très clair, et je rappelle que mon groupe est favorable à la dissolution de l'OTAN. Quel a été pour la France le coût de sa réintégration dans le commandement intégré ? Combien de soldats sont regroupés au sein de l'OTAN et combien y a-t-il de soldats français parmi eux ?

Quelle est la politique d'intelligence économique de Dassault aviation ? Notre collègue Olivier Dassault propose de rétablir les commissions liées aux contrats d'armement en les rebaptisant « frais commerciaux », alors que l'OCDE les a interdites depuis dix ans. Ce serait, à mon sens, accroître les risques de corruption, de détournements, de r...

Monsieur l'ambassadeur, nul n'a vu arriver la révolution tunisienne, ni vous, ni nous, ni le Gouvernement. Nous n'avions pas prévu non plus le départ de M. Ben Ali qui s'est précipité. Comment voyez-vous la situation en Algérie et en Égypte, où l'on parle de milliers de manifestants dans les rues ? Se dirige-t-on vers la même fin ? Le suivi d...

Monsieur le ministre, l'année dernière, j'attirais votre attention sur l'ancienneté de la législation relative aux armes à feu, qui n'a pas été modifiée depuis des dizaines d'années, alors qu'un enfant de douze ans avait été tué à Lyon, que des fusillades avaient eu lieu dans un lycée de Sucy-en-Brie et à Orly, qu'un homme était mort par balles...

Un tel acte est considéré comme une violence légère, passible d'une contravention de quatrième classe. Faudrait-il pour autant interdire automatiquement à son auteur de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ? Faut-il automatiquement décider la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le ...

Je m'interroge, et vous aussi, je pense. Bien entendu, le prononcé de la peine restera entre les mains du juge, lequel pourra toujours, par décision spécialement motivée, décider soit de ne pas prononcer la ou les peines complémentaires relatives aux armes prévues par le texte d'incrimination, soit d'en moduler la durée. Toutefois, s'agissant...

Je ne peux pas être d'accord sur tout, monsieur le ministre ! Selon cette assertion, « l'acquisition et la détention d'une arme à feu ne constituent pas un droit mais un privilège qui emporte certaines responsabilités ». Non seulement c'est bien le droit des armes qui fonde les devoirs du citoyen libre, mais il semblerait que certains aient o...

Très bien !

L'article 10 rend automatiques les peines complémentaires d'interdiction d'accès aux armes en répression de contraventions de quatrième ou cinquième classe. Seule une décision motivée du juge peut en empêcher le prononcé. Concernant la contravention de quatrième classe qui correspond à des violences légères, prononcer automatiquement des peine...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de notre collègue Jean-Michel Clément, dont je partage totalement les arguments. La discussion générale me donnera l'occasion d'exprimer mon vif rejet de ce texte négatif, libéral. Je voterai pour la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adopt...

Monsieur le président, je voudrais tout d'abord protester contre les conditions dans lesquelles on nous a sommés d'examiner la présente proposition de loi. Les débats sur le projet de loi relatif à la garde à vue ayant été plus courts que prévu, le ministère chargé des relations avec le Parlement s'est hâté de remplir les jours de travail ainsi...

La présente proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été déposée au Sénat le 8 février 2008. C'est plus d'un an plus tard, en mars 2009, qu'elle est passée devant la commission des lois de la Haute assemblée. En octobre de la même année, soit sept mois plus tard, elle était examinée en séan...

Mais puisque le Gouvernement semble vouloir passer sous la barre de 1 %, pourquoi n'a-t-il pas choisi de transposer la directive 200388CE ? Celle-ci concerne certains aspects de l'aménagement du temps de travail et permet aux salariés de bénéficier de leurs congés annuels payés, quel que soit leur état de santé. Elle risque de rester bien longt...

Une réponse pareille, c'est honteux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système judiciaire est en lambeaux, nos codes et nos pratiques, en décomposition. Les moyens de la justice sont notoirement insuffisants et les effectifs de police et de gendarmerie fondent comme neige au soleil, sous les coups de boutoir de la RGPP. Les personnels de justic...

Il y a urgence à opérer une véritable refonte. Le précédent ministre de la justice espérait bien enterrer cette réforme afin de poursuivre la politique sécuritaire du chiffre et de l'abus de droit permanent. Fort heureusement, la décision du Conseil constitutionnel et les différents arrêts de la Cour de cassation ont porté un coup fatal à cet ...

Je le dis comme je le pense, il est urgent de limiter les abus de garde à vue comme les abus en garde à vue. Parce qu'elle constitue une privation de liberté et souvent une souffrance morale et physique, la garde à vue implique nécessairement des garanties fortes tenant aux droits de la défense. Aujourd'hui, le suspect peut toujours être inter...

En particulier, le texte amendé en commission des lois doit être défendu sur certains points. Ainsi, il faut se réjouir de la suppression de l'audition libre comme il faut se réjouir de la disposition selon laquelle c'est sous le contrôle d'un juge du siège, et non plus du procureur de la République, que devra s'exécuter la garde à vue.