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Elle conforterait l'indépendance des magistrats. Pour moi, ce ne serait pas vexatoire ; ce serait encore moins une insulte. Mais ce point semble presque secondaire, face aux tensions qui règnent aujourd'hui dans le monde judiciaire. La Conférence nationale des procureurs de la République a rendu publique une résolution signée par 126 des 163 pr...
Le texte, un appel de détresse sans précédent, clame « l'urgence de leur donner les conditions d'exercer dignement leurs nombreuses missions » et demande « la restauration de l'image de leur fonction, gravement altérée auprès de nos concitoyens par le soupçon de leur dépendance à l'égard du pouvoir exécutif ». Là aussi, je peux vous donner un n...
Mais la question la plus urgente est celle des moyens de la justice, notamment ceux dont disposent les procureurs. La situation des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse n'a jamais été aussi difficile. Il faut impérativement augmenter les effectifs
et allouer les moyens techniques et financiers nécessaires à l'accomplissement des missions de notre justice. Cette ambition, qui fait si cruellement défaut à droite, est portée par notre groupe. Loin des plans de rigueur et de l'appauvrissement organisé du service public de la justice, nous défendons une justice capable d'exercer enfin ses m...
C'est l'ouverture !
Comme je l'ai dit tout à l'heure, cet article est un cavalier législatif. La précédente réforme du statut des magistrats placés n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives. Rien ne semble pouvoir justifier son adoption au pas de charge.
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 6 et 9, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 4 est adopté.)
Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 7 et 10, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est adopté.)
Ben voyons !
Balivernes !
Scandaleux !
C'est honteux !
Deux fois contre !
Monsieur le président, monsieur le ministre, cher président Teissier, chers collègues, les crédits de la mission « Défense » s'élèvent à 31,72 milliards d'euros hors pensions, en hausse de 1,6 % par rapport à 2011. La plupart des budgets seront en baisse l'année prochaine ; ce ne sera pas le cas pour la défense, même s'il est prévu quelques cou...
de la direction générale de l'armement, complètement éclaté depuis les réorganisations. Seule une partie des personnels du site dépend directement du directeur. La nouvelle organisation matricielle de la DGA, censée améliorer son fonctionnement et son efficacité, allongerait en réalité les délais de traitement. De même, d'après les syndicats...
Certains objectifs ont dû être assignés à la BFA au moment de sa création. Ont-ils été atteints ? Cette brigade permet-elle une harmonisation des procédures entre nos deux pays ?
En faisant payer les riches !
Je vous remercie d'être venu nous donner ces informations, même si la réunion ne se tient qu'à la veille de l'examen du budget. Si je comprends que vous ne puissiez nous indiquer tout de suite comment seront ventilés les 100 millions d'euros correspondant au deuxième train de mesures qui vient d'être annoncé, nous aurions pu être informés avan...
Comme l'année dernière, les crédits de la mission « Travail et emploi » chutent afin d'être dans les clous de la rigueur imposée par l'Europe et les marchés financiers. Ainsi, les actions en faveur de l'emploi et de la formation perdront l'an prochain 1,387 milliard d'euros. Nous sommes pourtant en période de crise : cherchez l'erreur ! La chas...
Mais pourquoi ne pas aller chercher l'argent où il est ? La majorité a timidement commencé à raboter les niches sociales inefficaces. Il faudrait poursuivre sérieusement ce travail. Dans un rapport récent, l'inspection générale des finances juge que, sur un total de 38 milliards de niches sociales, 3,3 milliards sont inefficaces et 9,5 milliar...