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602 interventions trouvées.

..interpellait le ministre de la défense sur ces délais de paiement et regrettait que la situation perdure depuis plus d'une décennie. Une fois de plus, il est démontré que les conséquences financières de la suspension de l'appel sous les drapeaux ont été minimisées par les tenants de l'armée de métier. Les dossiers de défaut d'indemnisation ...

Ce projet de loi est donc loin de contrebalancer les évolutions néfastes envisagées ou en cours. Une armée de métier est toujours vieillissante. Avec ce texte qui prétend la rajeunir, vous cherchez la quadrature du cercle, vous naviguez à vue car la droite ne veut pas remettre en cause le péché originel.

Et au bout de la logique initiée par l'armée de métier, il y a la précarisation des armées, puis la privatisation, non seulement du soutien, mais de nos forces opérationnelles elles-mêmes, sur le modèle américain. Nous dénonçons avec force ces logiques destructrices du capital à l'oeuvre. Toutefois, les députés communistes, républicains et du ...

La proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent injustement l'accès des travailleurs étrangers non communautaires à certaines professions libérales ou privées. Il s'agit de lutter contre des discriminations inacceptables et de se mettre en conformité avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. ...

Sur le fond, admettre des discriminations fondées sur la nationalité revient à cautionner l'idée de préférence nationale chère au Front national. Nicolas Sarkozy, pour sa part, préfère appeler cela « l'immigration choisie ». À croire que l'UMP a une sainte horreur des étrangers, qu'elle percevrait, peut-être, comme des voleurs d'emplois des Fra...

Le débat sur l'identité nationale a été exploité à outrance pour masquer la destruction de tout l'héritage progressiste de la France. L'internationalisme des travailleurs ne s'oppose pas au patriotisme. Parce qu'il n'aspire qu'au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le vrai patriotisme s'oppose au colonialisme, au capitalisme, au supranati...

Il est fréquemment fait référence à un possible référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie qui se tiendrait entre 2014 et 2018. J'aimerais que vous puissiez nous apporter des précisions à ce sujet même si j'ai bien noté que les velléités de rupture semblaient désormais atténuées. Je relève aussi que la Nouvelle-Calédonie bénéficie ...

Je suis d'accord avec Mme le rapporteur et avec M. le secrétaire d'État à bien des égards mais deux points appellent une clarification. Avec ce projet de loi, nous contribuons à une avancée importante du droit humanitaire international. Les armes citées sont très dangereuses car elles dispersent des sous-munitions explosives susceptibles de fa...

Je comprends qu'il soit difficile d'aller plus loin en matière d'interdiction du financement des entreprises impliquées dans la fabrication ou le commerce d'ASM. Je retire donc l'amendement, mais je souhaite que tout soit mis en oeuvre pour convaincre nos alliés à commencer par les États-Unis de renoncer à ces armes.

Tel qu'il est rédigé, le projet de loi ne mentionne que les personnes physiques. Il est souhaitable que les infractions commises par des personnes morales françaises puissent également être sanctionnées.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Un rapport de la police luxembourgeoise étaie les soupçons des familles de victimes de l'attentat de Karachi. Il évoque des rétrocommissions vers la France, lors de la vente de sous-marins au Pakistan en 1994, via la société luxembourgeoise Heine, créée avec l'aval du ministre du budget de l'époq...

C'est par la société off-shore Heine que transitait une partie des commissions du contrat d'armement, dont l'arrêt pourrait avoir servi de mobile à l'attentat de Karachi du 8 mai 2002. Cette affaire va de rebondissement en rebondissement. Elle traîne en longueur et il semble que certains souhaitent qu'elle soit classée sans suite.

Nous ne connaissons pas la vérité et il est urgent de favoriser le travail de la justice en lui communiquant tous les documents nécessaires et en levant le secret défense. C'est aussi un système politique qui est en cause et le contrôle parlementaire doit prendre toute sa place. Le Gouvernement n'a communiqué aucun document de première main au...

Monsieur le Premier ministre, il ne s'agit pas d'une recherche politicienne (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; seule l'exigence de transparence et de compréhension nous guide !

Il existe un lourd climat de suspicion. À travers la création d'une commission d'enquête parlementaire, que demanderont très prochainement les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, ne pensez-vous pas que l'Assemblée nationale pourrait crever l'abcès ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du grou...

Le retard de trois à quatre ans de l'A400M n'est-il pas une aubaine pour la concurrence ? Combien de salariés employez-vous en France, en Europe et dans le monde ? Quid de votre chiffre d'affaires ? Enfin, quelle est la position internationale d'EADS dans le secteur militaire et aéronautique ?

Cette proposition de loi entend modifier la loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », votée en 1999 à l'unanimité, à l'initiative du Gouvernement de gauche plurielle. À l'époque, le groupe communiste s'était pleinement associé à cet hommage rendu aux combattants de la Résistance et s'était attaché à assurer la...