Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon cher « Don Camillo » de l'UMP car il est vrai qu'il y a une ressemblance avec un célèbre acteur français ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Écoutez, tout à l'heure, on a comparé un membre du groupe communiste à Peppone, je ne vo...

En proposant cet amendement de suppression, les députés communistes et républicains veulent réaffirmer le rôle fondamental de l'école. J'ai bien analysé l'article 2 et considère, comme mes amis socialistes, qu'il ne s'agit absolument pas de l'accueil des élèves, mais d'une perversion des missions du service public de l'enseignement. Nous voulo...

Nous sommes dans le flou le plus total, tandis que l'article 5 dispose que le service d'accueil est mis en place lorsque le nombre d'enseignants grévistes est égal ou supérieur à 20 %. Comment s'articule-t-il avec l'article 2 ? Il n'est pas précisé à l'article 2 qui, de l'État ou des communes, organisera et financera l'accueil.

Par ailleurs, en cette période de diminution drastique des effectifs d'enseignants, il existe un risque important pour que cet article soit la porte ouverte à la remise en cause du remplacement des professeurs attention à l'infarctus ! en bonne et due forme dans nos écoles maternelles et élémentaires.

L'institution d'un nouveau « corps » d'animateurs de garderie de droit privé, totalement précaires et non qualifiés, est une dérive dangereuse pour l'avenir de l'éducation. Une heure de garderie ne remplacera jamais une heure de cours ! Que vous cassiez le droit de grève prévu par la Constitution relève de la provocation, de la honte et d'un r...

Que vous transfériez aux communes le devoir d'assurer l'accueil des enfants en cas d'absence ou d'empêchement des professeurs habituels est également une véritable provocation et marque aussi ostensiblement votre profond mépris des collectivités territoriales et de leurs populations ! Bien sûr, vous me répondrez qu'une compensation est prévue, ...

Il est regrettable, monsieur le président, que le débat dérive. Il n'y a plus de respect et j'en suis un peu surpris. Cet article 3 ne vise à rien de moins qu'à remettre en cause le droit de grève cela a déjà été dit, mais la répétition fixe la notion. Le dispositif serait, nous dit-on, destiné à favoriser les négociations, mais on sait bien...

Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer l'article 7, qui, s'il offre aux communes une plus grande souplesse dans l'organisation de l'accueil, risque surtout d'être source de confusion et de dangers. En effet, il n'est pas précisé le type de locaux dans lesquels les élèves vont être accueillis. Qu'il s'agisse de mélanger dans les classes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'y a pas si longtemps, M. Xavier Darcos indiquait que la priorité du Gouvernement n'était pas le recours à la loi pour instaurer un éventuel accueil des élèves en cas de grève dans l'éducation nationale.

L'idée était simple : payer les mairies qui acceptaient la basse besogne de jouer les briseurs de grève. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'État leur proposait le versement de fonds correspondant aux retenues sur le traitement des enseignants grévistes, en échange de l'organisation d'un service d'accueil pour les enfants ! (Mêmes mouvements.)

Les personnels municipaux étaient mis à contribution dans les maternelles et les écoles élémentaires. Aujourd'hui, nous pouvons en faire le maigre bilan ! Selon la presse, là où l'accueil a été organisé lors des dernières journées de grève, moins de 10 % des parents y ont eu recours ; au total, quelque 31 000 élèves ont été accueillis, dans seu...

Je pense donc ne pas me tromper en disant que, très clairement, le raz-de-marée d'élèves attendu n'a pas eu lieu, et que, sur le terrain, les municipalités volontaires étaient bien rares ! Cette mesure, avant tout idéologique, n'a pas fait recette, même dans les rangs de la droite. Les élus locaux de la majorité se sont comportés en croyants no...

Mais il est vrai que, déjà aux élections de mars, les étiquettes « UMP » n'avaient pas non plus beaucoup de succès !

Ce choix brutal est une caricature de ce qu'on appelle la « politique de l'autruche ». À ce sujet, je me permettrais une réflexion :

quelle contradiction que de voir le Gouvernement ériger le libre choix en valeur universelle uniquement quand il s'agit de démolir les 35 heures ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On le voit, la volonté des communes est mise entre parenthèses quand leur choix n'est pas conforme à celui du Gouverne...

Cependant, il y a plus grave encore. Je vous le dis sans détour : alors que l'éducation nationale traverse une crise sans précédent

Car l'objectif inavoué de ce projet de loi est de couper l'herbe sous le pied de ceux qui luttent pour l'avenir de l'enseignement. Depuis plusieurs années, l'école publique est attaquée de toutes parts (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) par la politique du Gouvernement qui compte, avec ce projet de lo...

Les élus communistes et républicains que nous sommes soutiennent sans réserve le mouvement enseignant et nous ne devons pas être les seuls ! Au lieu de la politique de casse, il faudrait au contraire investir pour un service maximum en faveur de ceux qui sont l'avenir de la nation. (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvemen...

C'est vrai que certains ne sont pas du tout respectueux. Aujourd'hui, après les déclarations intempestives sur l'utilité même de la maternelle, après les coupes claires dans les effectifs enseignants on parle encore de la suppression de 13 500 postes supplémentaires en 2009 , après les fermetures de classes, après la refonte des programmes p...