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Les interventions de Jean-Jacques Candelier sur ce dossier

3852 amendements trouvés


29/06/2010 — Amendement N° 478 au texte N° 2636 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après la première occurrence du mot : « techniques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « , sociales, environnementales et économiques, et qui contribuent à la démonstration, à l'expérimentation et à la diffusion des techniques et des méthodes alternatives permettant notamment de réduire la dépendance de l'activité agricole aux intrants ...

29/06/2010 — Amendement N° 475 au texte N° 2636 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

L'État se fixe un objectif de recours aux produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine hors agriculture biologique de 20 % dans la restauration collective publique d'ici 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas réduire l'engagement et le soutien de l'Etat au seul signe officiel d'identification de la qualit...

29/06/2010 — Amendement N° 472 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « , en permettant à chacun de disposer des ressources économiques suffisantes pour disposer d'une alimentation de qualité et variée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'alinéa 51 dont le contenu est pour le moins vide de sens. La dernière Etude Individuelle des Consommations Alimentaires...

29/06/2010 — Amendement N° 471 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les gestionnaires ainsi que les personnels des services concernés reçoivent une formation spécifique relative à la nutrition, aux modalités d'approvisionnement en produits locaux, biologiques et sous signe officiel de qualité et d'origine, et à la gestion des déchets de restaurati...

29/06/2010 — Amendement N° 467 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 13, après le mot : « information », insérer les mots : « tout au long de la scolarité, de la maternelle aux études supérieures, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre à toute la scolarité les principes d'éducation et d'information prévues par l'alinéa 13 du projet de loi.

29/06/2010 — Amendement N° 462 rectifié au texte N° 2636 - Article 1er (Retiré)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 230-3-1. - Les gestionnaires désignés à l'article L. 230-3 sont autorisés à déroger aux règles du code des marchés publics dans le cadre d'un approvisionnement local visant à favoriser les productions de proximité. Un décret en Conseil d'État en fixe les modalités d'application. » Exposé...

29/06/2010 — Amendement N° 1209 au texte N° 2636 - Article 6 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Substituer à l'alinéa 17 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 692-1. - Il est institué un Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires placé sous la tutelle des ministères chargés de l'agriculture et de la consommation. L'observatoire analyse les variations des prix des produits alimentaires et publie tous l...

29/06/2010 — Amendement N° 1174 au texte N° 2636 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

L'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements d'outre-mer et Mayotte, la production et la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque ne sont pas considérées comme une activité agricole. ». Exposé sommaire : A la Réunion, le Protocole pour une gestion d...

29/06/2010 — Amendement N° 1151 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « c bis) De collecter les déclarations de pêche ; ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

28/06/2010 — Amendement N° 765 au texte N° 2636 - Article 17 terdecies (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'alignement de l'ensemble des contraintes réglementaires sur les contraintes communautaires. Cet article, fondé exclusivement sur des considérations budgétaires, préfigure un tel alignement, qui pourraient marquer des reculs considérables sur des questions li...

28/06/2010 — Amendement N° 764 au texte N° 2636 - Article 17 ter A (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au retrait aux ADASEA de la délégation de service public concernant la transmission des exploitations, l'accueil des nouveaux actifs ou le travail d'accompagnement et de médiation vers une agriculture plus durable. Cet article adopté en Commission met en péril l...

28/06/2010 — Amendement N° 763 au texte N° 2636 - Article 17 bis (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter le processus de restructuration des chambres d'agriculture qui se fait sans concertation avec les représentants syndicaux et les personnels et dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques.

28/06/2010 — Amendement N° 762 au texte N° 2636 - Article 17 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au recours aux ordonnances de l'article 38 pour habiliter le gouvernement à légiférer dans les domaines de la défense des forêts contre les incendies, des traités internationaux.

28/06/2010 — Amendement N° 756 au texte N° 2636 - Article 15 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , des parcs naturels régionaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que des conventions signées dans le cadre des stratégies locales de développement forestier puissent aussi être signées avec les Parcs naturels régionaux.

28/06/2010 — Amendement N° 755 au texte N° 2636 - Article 15 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et des représentants des parcs naturels régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'élaboration et la mise enoeuvre des stratégies locales de développement forestier associe des représentants des Parcs naturels régionaux.

28/06/2010 — Amendement N° 752 au texte N° 2636 - Article 15 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à une marchandisation de la forêt et à la notion de compétitivité en matière de ressources naturelles.

28/06/2010 — Amendement N° 749 au texte N° 2636 - Article 15 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « forêts », insérer les mots : « , des associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'associer les associations de protection de la nature et de l'environn...

28/06/2010 — Amendement N° 748 au texte N° 2636 - Article 15 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « forestières, », insérer les mots : « des représentants des parcs naturels régionaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence des représentants des parcs naturels régionaux au sein du comité de préparation des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.

28/06/2010 — Amendement N° 745 au texte N° 2636 - Article 14 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment par une politique de stockage de l'eau ». Exposé sommaire : Cet ajout du Sénat contrevient à l'engagement initial de cet article, puisque le stockage d'eau n'est pas un acte de préservation de la ressource en eau, mais à au contraire une action limitante sur la ressource en favorisant l'évapor...