Interventions en hémicycle de Jean-Jack Queyranne
37 interventions trouvées.
D'enterrer le Parlement !
Monsieur le président, madame la ministre, la région Rhône-Alpes est directement concernée par les trois permis de recherche de gaz de schiste qui ont été accordés, le 1er mars 2010, par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Dès le 22 octobre, le conseil régional, que je préside, adoptait un voeu, à l'initiative...
À quoi a donc servi la Charte de l'environnement intégrée depuis 2005 dans notre Constitution et dont vous avez été à l'époque l'initiatrice, madame la ministre ?
Mais, aujourd'hui, elle s'impose à tous puisqu'elle a valeur constitutionnelle !
Son article 5 pose le principe de précaution, ce qui a été présenté à l'époque comme une innovation juridique. Mais il n'y a eu aucune étude d'impact, aucune enquête publique, aucune information des populations. Comment dès lors ne pas accréditer l'idée que des intérêts économiques puissants imposent le silence aux citoyens de notre pays ? La ...
Elle ne répondra pas aux légitimes inquiétudes des citoyens. Je crains qu'à légiférer ainsi, pour donner le sentiment que le Parlement joue son rôle, nous ne dévaluions encore plus la fonction de la loi que nous sommes chargés de voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est vrai !
Mais non !
Vous faites du roman ! Venez donc dans la région Rhône-Alpes !
L'article 35, tel qu'issu du Sénat, confirmait initialement la suppression de la clause générale de compétence des régions et des départements et renvoyait à une loi ultérieure la répartition des compétences spécialisées. La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur maintient cette suppression, tout en clarifiant certains aspects du texte a...
Il restera évidemment à obtenir la garantie qu'il ne prendra pas prétexte de votre nouvelle rédaction pour s'en désengager. Sur les autres points, je dois vous dire, monsieur le rapporteur, que la nouvelle rédaction qui nous est proposée sera source de complexité : elle générera des conflits interminables et réduira les capacités d'action. Je...
Je vais vous citer un exemple. Il y a dix jours, j'inaugurais avec le président de la SNCF la nouvelle garde de Bellegarde, qui est destinée à accueillir le TGV qui circulera dans quelques mois sur la ligne du Haut-Bugey et à réaliser l'interconnexion avec les TER et les bus départementaux. Cet important investissement de 23 millions d'euros a ...
Quant à l'État, il a participé à hauteur de 3,5 % ! Le reste était à la charge de la SNCF et de RFF. Le dispositif que vous proposez permettra-t-il à une réalisation de ce type de voir le jour ? Je ne le crois pas, puisque les financements croisés n'existeront plus. Certes, vous avez pris la précaution d'exclure les contrats de projets de l'ap...
Renforcez les régions !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, deux articles à la concision extrême, un projet de loi « modeste » selon notre rapporteur lui-même : voilà qui tranche en apparence avec les habitudes de notre assemblée, plutôt accoutumée aux « lois bavardes », comme les définissait Jean-Louis Debré, notre ancien préside...
Le conseil régional deviendrait, selon l'expression judicieuse du professeur Bruno Rémond, « un congrès des départements », par « une pulsion à rebours de celle qui a suscité puis institué l'idée régionale en France ». Nous écririons l'histoire des régions à l'envers, revenant à l'établissement public régional qui a existé de 1974 à 1982. En pr...
Parce qu'il portait aussi sur le Sénat. Aujourd'hui, on peut dire que c'est dommage pour l'idée de région. Quarante ans plus tard, à l'évidence, les régions sont devenues les ressorts de la puissance publique. Que serait le transport ferroviaire de proximité sans la régionalisation ? Comment serait organisée la relation entre recherche et entr...
Tout à fait.
J'approuve pour ma part le principe de cet amendement, mais j'estime que sa rédaction pourrait être améliorée. Ainsi, le rôle du code de l'urbanisme n'est pas d'« encourager le développement » des panneaux solaires, mais d'autoriser ou d'interdire leur installation. De même, la notion de « site historique » n'a pas de fondement juridique. Il r...
