Questions orales sans débat

Monsieur le ministre chargé du logement, ma question concerne la stratégie de gestion du trait de côte, ou la « délicate rencontre de la terre et de la mer », comme la nomme le Grenelle de la mer. Elle concerne les risques d'inondation et de submersion. Les zones côtières sont des lieux de pression démographique, économique et écologique et l'...

Monsieur le ministre, j'ai effectivement insisté sur les stratégies locales, parce qu'elles sont toutes différentes les unes des autres. En Aquitaine, le littoral landais n'a rien à voir avec celui dont je suis un peu responsable en tant que président de communauté d'agglomération, c'est-à-dire Boucau, Bayonne, Anglet, Bidart, Guéthary, Saint-J...

Je souhaite attirer l'attention de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation de l'Usine Celsa France située à Boucau, dans les Pyrénées-Atlantiques. Celsa France est une aciérie électrique qui emploie 260 personnes, 700 si l'on considère les emplois induits. Elle représente 45 % ...

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, ma question s'adresse à Philippe Richert, ministre en charge des collectivités territoriales, et concerne la place des pays dans le cadre légal issu de la réforme des collectivités territoriales. En ce domaine, le Pays basque a été précurseur, car, même si l'arrêté créant le pays « Pays basque »...

Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, dont je souhaite attirer l'attention sur la situation de l'usine Sagem située à Mouguerre, près de Bayonne. Le groupe Sagemcom, issu de la branche communication de l'ex-Sagem, est aujourd'hui majoritairement détenu par la société d'investissement américaine The Gores...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Cette question me préoccupe évidemment ; il s'agit d'une entreprise de 300 salariés. Je trouve effectivement choquante la délocalisation de la production d'équipements destinés à revenir sur le territoire national dans le cadre d'une commande publique. J'ignore si le cahier des ...