Interventions de Jean Glavany
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a souligné le caractère équilibré des recommandations formulées. Il a toutefois rappelé le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il s'agit, en d'autres termes, du droit à l'autodétermination alors que tout indique que 90 % de la population sont favorables à l'indépendance. S'agissant d'une diplomatie européenne, la France pourrait-elle être...
a précisé qu'il partageait les inquiétudes manifestées par les rapporteurs de la Mission. Il serait toutefois difficile, pour la communauté internationale, de s'opposer à la mise en oeuvre du droit à l'autodétermination au motif que celui-ci serait revendiqué par la population d'une province et pas d'une République fédérée. Par ailleurs, le ris...
M. Vidalies vous a posé deux questions !
Alors pourquoi féliciter Poutine ?
Voilà un député proche des préoccupations des Français !
C'est passé tellement vite !
Il faut la poser de nouveau !
C'est parce que le Gouvernement n'y croit pas lui-même ! Et il a bien raison !
Tout va bien !
Ça fait six ans que vous êtes là !
Pas à Neuilly !
Dans le VIIe ?
Avez-vous fait un beau voyage, monsieur Bussereau ? (Sourires.)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je veux en commençant appeler l'attention de notre assemblée sur le risque de dérapage législatif qui peut se produire lorsqu'un gouvernement a la tentation cela peut arriver d...
Oui, c'est vrai, monsieur Geoffroy. Mais vous qui êtes un homme expérimenté, vous avez sûrement lu les comptes rendus des débats du Sénat. Que voulait M. Charasse en la circonstance ? Il s'en est expliqué depuis, pour s'en excuser en regrettant la faute qu'il avait commise ce qui chez lui est plutôt rare, j'en conviens. (Rires.)
Par cet amendement, Michel Charasse voulait prévenir le risque, qu'il avait cru déceler dans ses montagnes du Puy-de-Dôme, de voir des maires de communes rurales encourager les élèves à aller dans des écoles privées des communes voisines pour ne pas avoir à payer le forfait scolaire. Jusqu'à la loi du 13 août 2004, en effet, la commune de rési...
Parfaitement, monsieur Geoffroy, et je vais vous expliquer pourquoi. La circulaire d'application dite de Robien, puis la circulaire de M. Darcos et de Mme Alliot-Marie, rompent en effet les conditions d'équilibre entre l'enseignement public et l'enseignement privé. De la loi Guizot à la loi Goblet, une seule logique avait prévalu : « à enseign...
Un équilibre a été trouvé, avec la création des établissements sous contrat d'association, et, comme le confirme la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le principe de l'équilibre entre le financement des écoles publiques et celui des établissements privés sous contrat d'association doit être respecté scrupuleusement, en tout cas pour le f...
, et de républicains, c'est que cet article et les circulaires d'application ont rompu l'équilibre, portant clairement atteinte au principe de laïcité. La circulaire Robien a fait l'objet d'un recours en Conseil d'État et a été annulée pour des raisons de forme, j'en conviens : les ministres l'avaient fait signer par leurs directeurs de cab...
