Interventions de Jean Glavany
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Parce que c'est facultatif !
Une nouvelle circulaire, signée par M. Darcos et Mme Alliot-Marie, a repris pour l'essentiel la circulaire Robien, en changeant à la marge les dispositions de calcul des forfaits scolaires devant être payés par les communes de résidence. Cette situation a provoqué une vive émotion et de nouveaux recours : celui du comité national d'action laïq...
Monsieur Geoffroy, je vous ai prié de nous éviter cette querelle-là.
On parle du fond, essayez de répondre sur le fond. L'article L.212-8 du code de l'éducation fixe les conditions, extrêmement limitées, dans lesquelles l'enseignement public peut être subventionné par des communes de résidence, et l'article L.442-9 précise qu'elles ne sont pas applicables à l'enseignement privé. Or voilà que le même code, du fa...
Or la circulaire de M. Darcos et de Mme Alliot-Marie ne tient pas cet engagement du Président de la République. Et voilà la raison de morale politique : nous devons aider le Président à tenir l'engagement pris à l'égard de l'association des maires de France de faire respecter le principe d'équité.
La dernière raison est une raison de sagesse. Je l'ai dit tout à l'heure : que cela nous plaise ou non et cela n'a pas vraiment plu au monde laïque, dont nous sommes les lois Debré ont instauré le principe que l'équilibre devait être préservé entre l'enseignement privé et l'enseignement public. De ce point de vue, cette disposition est dang...
C'est faux, monsieur Geoffroy, nous le disons depuis le début. La sagesse nous commande donc d'abroger cet article 89 pour apaiser les inquiétudes, les remous et les protestations que son application suscite partout, et pas seulement dans le monde rural.
Voilà pourquoi, monsieur Soisson, nous proposons l'abrogation pure et simple de cet article 89. Pour finir, madame la présidente, j'interpelle les ministres, le président de la commission, M. Geoffroy et les autres parlementaires de l'UMP. Si vous deviez, pour des raisons purement idéologiques vous en êtes capables refuser l'abrogation de ...
Non, monsieur Geoffroy !
Ce n'est pas vrai, ce n'est pas dans la circulaire. Vous voyez qu'il est important de fixer par la loi des conditions exactement identiques.
Il s'agit de préciser que l'article 212-8 dans son intégralité s'applique dans ce cas de figure, et pas seulement ses trois premiers alinéas. Nous aurions ainsi limité les dégâts. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Quelle médiocrité politicienne !
, rapporteur. Je l'ai dit !
Ils ne sont pas d'accord sur le sens de la circulaire !
Rapporté au nombre des écoles privées, c'est beaucoup !
Mais non ! Il n'a pas été saisi de cet article !
Bla-bla !
Vous feriez mieux d'écouter ce que je dis, au lieu de lire bêtement ce que vous écrivent vos conseillers, qui n'y comprennent rien ! Ce sont des politiciens de bas étage !
Alors, vous allez l'adopter !
