Interventions de Jean Glavany

Depuis quand le Gouvernement interroge-t-il le Parlement ? Vous êtes un ministre par effraction ! Quelle pitrerie !

Ah, parce qu'il y a un sujet ?

Ministraillon !

Je voudrais préciser ce qu'a dit M. Nesme. Tout d'abord, à propos du découpage électoral, géographiquement, Saint-Barthélemy est plus proche de Saint-Martin que de la Guadeloupe mais en termes de population, Saint-Martin est pour la moitié hollandais et cette nouvelle circonscription regroupe un nombre d'habitants particulièrement faible par ra...

Nous sommes saisis d'un projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins, adopté en première lecture par le Sénat le 10 mars 2011. Avant d'entrer dans le détail des dispositions de ce texte, il me semble utile de vous présenter de manière générale cette organisation ...

32 Etats ont ratifié le protocole, mais 162 ont adhéré à la convention internationale sur le droit de la mer et sont donc membres de l'AIFM.

Selon le droit international, ceux qui n'adhèrent pas à la Convention se placent hors de cette législation internationale.

La convention fait de la zone internationale des fonds marins un patrimoine commun de l'humanité. Aucun Etat n'a de souveraineté sur les fonds marins. Pour avoir la capacité d'exploitation, il faut disposer d'une autorisation contractuelle concédée par l'AIFM.

Pour être tout à fait précis, les privilèges et immunités prévus sont tout à fait classiques, sauf en matière de fiscalité, où ils vont au-delà de ce qui se fait habituellement. Mais comme je l'ai indiqué, cela figure déjà dans la convention de Montego Bay de 1982 ; ces dispositions sont donc reprises par le présent accord.

Certains Etats qui n'ont pas ratifié la convention de Montego Bay et ne reconnaissent pas l'AIFM voudraient s'approprier les ressources. Il y a un conflit juridique entre une autorité pour laquelle ces ressources sont un patrimoine commun de l'humanité soumis à autorisation pour la recherche ou l'exploitation et des Etats qui veulent exercer le...

Non, uniquement sur les fonds marins.

Contrairement à ce que soutient M. Myard, je n'ai pas dit des choses différentes de ce qu'il vient de dire à propos des privilèges prévus par l'accord. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3242).

Les revolvers, c'est pour les effractions !

Quel pitre ! Quel pitre indigne !

Et la vôtre de démission, vous l'annoncerez quand ?

Dans quelle République vous vous croyez ? On marche sur la tête ! Et vous laissez faire, monsieur le président ?

Il mérite des moyens aériens !

Monsieur le président, je voudrais parler de Sarah. C'est une jeune tunisienne de vingt-six ans, titulaire d'un master 2 en économie de l'université Dauphine, qui a été obligée, alors qu'elle était embauchée dans une entreprise française, de quitter le territoire national. Je voudrais parler de Nabil, jeune marocain de vingt-cinq ans, diplômé ...

..et qui a dû les vendre et quitter le territoire national parce qu'il n'avait pas d'autorisation de séjour. Je voudrais parler de Joanna, américaine de vingt-quatre ans, diplômée de Sciences-Po Paris, qui s'est vu proposer par l'entreprise qui voulait la recruter de tricher, c'est-à-dire, faute d'autorisation de travail, de se faire passer po...

Nous ne sommes pas dans un salon du 16e arrondissement, mais à l'Assemblée nationale !