Interventions de Jean Gaubert

En cette matière, Mme Lagarde, bien qu'elle ne veuille pas aller aussi loin que nous, convient qu'il faut aussi être très prudent et limiter la publicité.

S'agissant du jeu en ligne, vous proposez à l'inverse de tout laisser aller à vau-l'eau. Vraiment, si vous continuez d'agir ainsi, je ne crois pas que votre électorat renouera avec vous avant longtemps.

Merci de nous donner l'occasion d'apporter des éclairages techniques sur le sujet qui préoccupe votre commission. M. Raude et moi-même avons prévu de commencer par vous présenter le fonctionnement du régime des retraites de la fonction publique puis ses aspects budgétaires.

J'aborderai les aspects plus proprement budgétaires. Les dépenses de pensions des fonctionnaires de l'État ont progressé de 170 % entre 1990 et 2008. Ces dépenses de pension augmentent pour trois raisons, que M. Raude vous a exposées tout à l'heure : les retraités sont plus nombreux qu'en 1990 (on avait 40 000 départs par an ; on en a 80 000 m...

Je ne peux pas répondre immédiatement à cette question, mais il me semble que l'information figure, au moins de manière parcellaire, dans de précédents documents du Conseil d'orientation des retraites. Des comparaisons internationales ont été faites, notamment par le réseau dit de gestion publique de la direction du Trésor. En revanche, pour ce...

Je n'ai pas souvenir des chiffres de 2008. En revanche, nous sommes effectivement en train de travailler avec le conseil sur un ensemble de variantes (report de l'âge de liquidation des droits, voire de report de l'âge d'annulation de la décote). Ces données seront beaucoup plus récentes et plus pertinentes que celles qui ont été produites en 2...

Le calcul est d'une grande complexité technique, en raison notamment de la nécessité de modéliser les comportements de départs à la retraite. Voilà pourquoi nous menons actuellement des discussions très serrées avec le conseil d'orientation sur la façon dont on construit des projections sur les variantes qui nous ont été demandées. La réponse n...

Nous allons chercher à établir l'effet d'un report de l'âge de la retraite d'un, deux, trois ou cinq ans à divers horizons : à l'horizon 2015, 2020, 2030, 2040 et 2050. Et les réponses seront probablement différentes. Car, si les effets sont importants à court terme, le seront-ils encore à long terme ?

Je n'ai pas les chiffres exacts en tête mais, depuis plusieurs années, la revalorisation du point de la fonction publique est inférieure à l'inflation si bien, madame Touraine que, si l'on en était resté à une indexation sur le point d'indice, le montant moyen des pensions serait plus bas. Nous étudions avec le Conseil d'orientation des retrait...

On a des données suffisantes pour chiffrer les mesures qu'il nous sera demandé de chiffrer avec une précision statistique satisfaisante. En revanche, certains mécanismes conduiraient à dégrader la fiabilité, aujourd'hui excellente, de la liquidation des pensions. Le taux d'erreur matérielle est le plus bas de tous les régimes et c'est un élémen...

Nous pourrons le faire une fois que nous aurons fini d'étudier toutes les variantes avec le conseil d'orientation.

La question est très compliquée et il faudra attendre pour vous répondre le rapport de la mi-avril.

La question de M. Issindou n'est pas très différente de celle de M. Gremetz, ni de celle de Mme Touraine. Pour jouer sur la masse salariale des actifs et les dépenses de pension financées à 85 % par la contribution des ministères, les paramètres sont la générosité du régime et le nombre des recrutements, qui dépend de l'âge de retraite. En le r...

Nous n'avons pas pris les moyens de vérifier que les diagnostics sont sérieux. Pour m'être rendu récemment à un salon des professionnels du bâtiment, j'ai pu constater que la formation des diagnostiqueurs, dont le nombre a explosé depuis quelque temps, est des plus réduites. Il suffit d'avoir obtenu, trente ans plus tôt, un BTS bâtiment et en...

La majorité des zones d'activité de nos collectivités locales sont situées hors agglomération. Quel est le statut des panneaux qui invitent les entreprises à venir s'y renseigner ? Est-il publicitaire ou d'information ?

De toute façon, le préfet de département n'a aucune compétence en matière maritime.

On sait que les projets d'implantation d'éoliennes suscitent toujours de la part du voisinage une inquiétude qui disparaît lorsqu'elles sont installées. Adopter l'amendement 480, qui vise à introduire la notion de « qualité de vie du voisinage », serait donc signer l'arrêt de mort de cette forme de production d'énergie.

M. Gatignol et ses collègues auraient pu simplifier la rédaction de leurs amendements en se contentant de préciser ce qu'ils veulent bien autoriser, après avoir posé un principe général d'interdiction des éoliennes sur l'ensemble du territoire et sur une zone de 30 km à partir des côtes !

Ne risque-t-on pas, en retenant la date du 31 décembre 2011, de provoquer le même effet que pour le photovoltaïque ? Il est assez facile de déposer une demande de permis de construire Par ailleurs, il faudrait définir la notion d'« unité de production », faute de quoi il y aura de nombreux contentieux.

La majorité ne devrait pas balayer d'un revers de main cet amendement : notre collègue Philippe Plisson a seulement un peu d'avance sur elle, en proposant de commencer dès maintenant à « délégiférer », selon le souhait que le Président de la République a exprimé il y a quelques jours !