Interventions de Jean Gaubert
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Si, parce que, malheureusement, dans certaines familles, ces prestations servent à rembourser les crédits à la consommation. Ne nous accusez pas de vouloir mettre les consommateurs sous tutelle alors que nous voulons les protéger, quand vous-mêmes envisagez de le faire, peut-être parfois de façon légitime. Il faut sortir de ce genre de débat et...
Monsieur le président, je dispose de cinq minutes, je serai plus bref pour la présentation de l'amendement. On sait aussi que les ménages intermédiaires, qui arrivent à payer, paient pour les autres. (« L'amendement ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Écoutez, mon cher collègue
Il n'est pas de tradition dans cet hémicycle de s'interpeller sur les bancs. En revanche, il est possible de demander la parole et de s'exprimer autant qu'on le veut.
On vous a sans doute expliqué que ce texte passerait très vite, comme une lettre à la poste, et qu'il ne fallait surtout pas y toucher. Nous, nous ne sommes pas tenus. Il s'agit d'un texte de protection du consommateur et nous entendons bien y inscrire tout ce qui y a trait. Depuis la loi de 2005 relative à la confiance du consommateur, dont M....
Pas cela !
C'est déjà pas mal !
À votre avis, que fait-on au Parlement ?
Très juste !
C'est vrai !
Il ne fallait pas faire le paquet fiscal!
Ça viendra !
Monsieur le secrétaire d'État, je suis assez surpris de ne pas trouver de référence à l'action de groupe dans votre texte, car j'ai sous les yeux un excellent rapport du député Chatel intitulé « De la consoméfiance à la consoconfiance ». L'argumentation développée à partir de la page 111 est très bien étayée. Vous instituez un recours collecti...
Il faudra leur dire !
Il faut changer cela.
Très bien !
Les choses s'éclairent !
Nous espérons bien, madame la présidente, que M. le secrétaire d'État va nous répondre, car les questions posées revêtent une très grande importance. Pour ma part, j'estime que, curieusement, dès ces premiers amendements, les choses s'éclairent. Depuis le début de l'après-midi, on nous a accusés de ne pas être dans le mouvement, de ne pas voul...
Vous nous rétorquez : nous allons nous en tenir au texte. C'est votre droit. Mais ne prétendez pas que l'amendement proposé ne traite pas de la défense du consommateur, objet de ce projet de loi. Le groupe UMP ne pratique pas trop la marge arrière, mais certainement la marche arrière ! (Sourires) Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites ...
En fait, c'est le caractère irréprochable de cette proposition qui vous gêne : vous ne pourrez pas en élaborer une différente quand vous reviendrez sur le sujet.
