Interventions de Jean Gaubert

On se croirait en fin de législature, alors qu'on n'en est qu'au début !

J'y viens. Cet aménagement était nécessaire mais il n'est que la conséquence de vos imprécisions, ne l'oubliez pas. Vous nous dites aujourd'hui que ce sera formidable. Mais vous le dites à chaque fois ! Nous attendons la bonne ! Ce texte posait des problèmes quant à la liberté des occupants, mais aussi celle des propriétaires, en particulier de...

Soyez patient, vous pourrez vous exprimer quand vous le voudrez. M. le ministre a indiqué que 2010 ne marquerait pas la fin des tarifs réglementés. Bonne nouvelle ! Nous aurions préféré que cela soit écrit, car on sait ce que cela signifie. Dans certains milieux en effet, on spécule sur la convergence des tarifs réglementés et des tarifs comme...

Seront-ce les prix du marché qui vont s'assagir pour s'ajuster sur les tarifs réglementés, ou les tarifs qui augmenteront ? C'est une vraie question à laquelle la récente augmentation des tarifs du gaz donne un début de réponse. Quelle raison a pu pousser GDF à demander l'augmentation de ses tarifs ? L'incapacité à assumer ses charges, à équili...

Alors, ne nous parlez pas d'augmentation du pouvoir d'achat : une telle décision donne de bonnes raisons de craindre que vos choix conduiront à l'ajustement des tarifs sur le marché plutôt qu'à l'ajustement des marchés sur les tarifs ! Sur cette question, nous souhaiterions légiférer une bonne fois pour toutes, sans avoir à y revenir pour modi...

Vous ne vous êtes pas entendu ! Je vous remercie de m'avoir écouté partiellement, juste assez pour me contester. (Sourires.) Je vous donne rendez-vous sur un autre texte, car il y en aura d'autres. Ils seront pour nous l'occasion de vous rappeler toutes les imperfections des précédents et les difficultés que les territoires rencontrent pour le...

Ça a le mérite d'être clair !

Ou encore mieux : le 29 février !

Non, la faute, c'est la privatisation de Gaz de France !

Le sujet de cet amendement n'a pas été souvent évoqué dans la discussion, à savoir la limite fixée en son temps par EDF à 36 kilovoltampères pour bénéficier des tarifs réglementés. Il s'agit de la supprimer. À cause de ce plafond, des nombreuses petites entreprises ont dû passer au tarif commercial, et partant subir ses augmentations. Comme ell...

J'ai dit qu'il s'agissait d'un exemple parmi d'autres, mais je peux être plus long si vous voulez !

Un serriste ne déménage pas !

Monsieur le rapporteur, heureusement que vous avez reconnu ne pas avoir tout compris ! J'ai dit d'emblée que je prenais l'exemple des aviculteurs, mais qu'il y en avait d'autres. L'aviculture consomme davantage d'électricité que les serres, mais le problème est le même : le coût de l'énergie pèse sur les prix des produits agricoles.

Monsieur le ministre, nous avons bien compris la mécanique, même si elle est un peu compliquée. Le résultat, et vous l'avez dit vous-même, c'est qu'elle assure un boni de 0,4 aux caisses de l'État. Mais ce boni sera-t-il rétrocédé à la filière pêche ? Vous auriez pu faire autrement pour que le système soit vraiment neutre : pour cela, il aurai...

Sur ce point, nous sommes d'accord !

La pilule est dure à avaler !

Ce sera pour le mois d'avril !

Nous aussi !

Il ne faut pas voter ce texte alors !

Très bien !