Interventions de Jean Gaubert
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Non, c'est à vous qu'il revient !
Voire deux !
Elles n'ont qu'à distribuer des salaires !
a indiqué qu'à ce stade, le groupe SRC n'avait guère de critiques à formuler. Il est exact qu'une réflexion sur la politique agricole européenne implique également de prendre en compte les problèmes liés à l'alimentation sur le plan mondial, de même que ceux liés à la production de biocarburants, qui entraînera une diminution de la surface cons...
a indiqué qu'à ce stade, le groupe SRC n'avait guère de critiques à formuler sur les intentions exprimées. Il est exact qu'une réflexion sur la politique agricole européenne implique également de prendre en compte les problèmes liés à l'alimentation sur le plan mondial, de même que ceux liés à la production de biocarburants, qui entraînera une ...
Ne caricaturez pas !
Ah !
Nous sommes tout ouïe, monsieur le rapporteur !
Ils pensent tous la même chose !
C'est du striptease !
La démonstration que vient de faire Daniel Paul se passe de commentaires. Elle est d'ailleurs assez proche de la position adoptée par notre collègue Jean-Yves Besselat la semaine dernière en commission, ce qui n'est pas surprenant puisqu'ils sont tous deux du Havre Nous pensons donc que le rapporteur pourrait voter cette motion, sauf à admettr...
La bonne formule serait que vous votiez l'exception d'irrecevabilité : cela nous ferait gagner beaucoup de temps ! Une fois de plus, le texte que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d'État, est approximatif et j'y reviendrai tout à l'heure. D'approximations en approximations, nous avons souvent à revoir les textes, alors qu'ils pourr...
Elle s'amenuise à mesure que l'on approche du vote !
Frédéric Cuvillier a remarquablement démontré que le Gouvernement n'était pas allé au bout de ce qu'il pouvait faire. Admettre que la jurisprudence l'emporte sur la législation me paraît extrêmement dangereux. En effet, quel est, dans ce cas, le rôle du législateur ? Certains ici semblent pourtant dire : « La jurisprudence s'impose, il n'y a pl...
Vous l'aurez compris, mes chers collègues, je vous invite donc à voter la question préalable brillamment défendue par Frédéric Cuvillier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à associer à mon propos ma collègue Marilyse Lebranchu, dont l'emploi du temps est si chargé qu'elle n'est pas certaine de pouvoir venir délivrer son message dans notre hémicycle. On sait pourtant l'importance qu'elle accorde à ce dossier. Elle préside d'ailleur...
et connaît bien le problème. Certes, la compagnie avec laquelle elle est en relation n'utilise pas le RIF. Elle n'en a d'ailleurs pas la possibilité. Mais jadis, son président, aujourd'hui décédé, s'était battu contre votre projet de loi.
Mais si !
Nous voici une fois encore, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, dans la longue litanie des lois mal ficelées que vote depuis un certain temps l'Assemblée nationale. On sait d'ailleurs que le RIF a été soumis à bien des péripéties, avant de faire l'objet d'un débat dans notre hémicycle. Il a même connu deux ministres. Les négociations ont été ...
On a cherché des fenêtres de tir, comme disent les militaires, c'est-à-dire des moments où les marins étaient moins mobilisés, où il n'y avait pas d'élections, notamment régionales, ce qui ne vous a d'ailleurs pas empêché de perdre du terrain. Bref, vous avez reporté l'examen du texte. Celui-ci n'est ni plus ni moins malmené que beaucoup de ceu...
