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2669 interventions trouvées.

Si les équipages des navires français étaient payés selon une grille négociée entre les armateurs et les organisations syndicales, le meilleur marin serait recruté et il n'y aurait aucune raison pour que le meilleur ne soit pas, de temps en temps, français. En revanche, si une différence de salaire, de charges sociales et de statut social est p...

Précisément, et M. Scémama est chargé de convaincre les syndicats de retirer leur plainte.

Vous pouvez rire, monsieur le rapporteur, mais, jusqu'à maintenant, vous n'avez fait aucune proposition en réponse à ces demandes.

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas commenté les arguments que vous nous avez exposés tout à l'heure. Permettez-moi, à la tribune de cette assemblée, de dire ce qui me paraît utile pour mon pays. Ce que nous disions en 2005, à savoir que vous créiez un pavillon de complaisance, a été vérifié depuis, puisque l'International Transport Federation...

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois ! Monsieur le secrétaire d'État, nous aurions aimé que vous nous disiez quelle est l'ambition maritime de la France pour les six mois de la présidence française de l'Union européenne, qui commencera le 1er juillet 2008. Vous avez commencé à nous en parler, mais il va falloir aller plus loin. Vous ...

Il est temps que le Gouvernement nous fasse cette belle proposition que nous attendons pour la mer. En tant que secrétaire d'État, monsieur Bussereau, vous avez suivi une loi d'orientation agricole : je crois que si, demain, vous nous proposiez une vraie loi d'orientation sur la mer, plutôt que les bricolages, les rafistolages et le raccommodag...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez relevé tout à l'heure que nous en étions à la quatrième loi. Vous auriez tout aussi bien pu rappeler, même si cela n'est pas totalement de votre domaine de compétences, que nous en étions, pour chaque amendement, à la énième mouture, en particulier pour la partie du texte encore en discussion J'y revien...

Seulement pour les magasins de meubles, en effet : une ouverture maîtrisée, ai-je dit. Au demeurant, une convention collective prévoit la possibilité de travailler le dimanche. En commission paritaire, nos collègues sénateurs socialistes, François Brottes et moi-même avons fait remarquer que nous n'étions pas si sûrs mais nous n'avons pas eu ...

Quoi qu'il en soit, c'est bien la démonstration que le Gouvernement travaille dans l'improvisation.

Qu'un parlementaire puisse proposer une telle disposition en s'appuyant sur des arguments juridiques non vérifiés, on peut lui laisser le bénéfice du doute ; mais que le Gouvernement y donne sa bénédiction tout en ayant la certitude qu'ils ne sont pas valides, cela ne s'était pas vu souvent !

Il se trouve que les tarifs de l'électricité sont présentés aujourd'hui par le secrétaire d'État chargé de la consommation et que je parle de questions qui relèvent de sa compétence, notamment du pouvoir d'achat de nos concitoyens que vous prétendez défendre.

C'est ce que nous allons voir. Je sais que ce petit rappel dérange beaucoup d'entre vous, qui n'ont apprécié ni la méthode ni surtout

le fait que le Gouvernement n'ait pas engagé la vérification immédiate de l'amendement qui était proposé. De la même façon, est venu un amendement, gouvernemental celui-là, sur l'UMTS. Il a fallu que la commission mixte paritaire vote elle-même un amendement pour que l'Assemblée nationale puisse être saisie avant qu'une décision soit prise. ...

Ainsi, le texte qui ne concerne pas votre domaine de compétence, monsieur le ministre, mais qui en est très proche sur les OGM a été inscrit, puis retiré, puis réinscrit. Après son passage devant le Sénat, qui sait s'il ne sera pas de nouveau retiré ?

Je ne suis pas pressé, j'ai dix minutes. J'avais l'intention de ne pas les utiliser mais, si vous continuez, je vais y être obligé ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)