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Interventions en hémicycle de Jean Gaubert


1995 interventions trouvées.

Avant de présenter cet amendement, je voudrais relever quelques contradictions dans votre argumentation, monsieur le ministre. Que je sache, c'est plutôt sur les bancs de vos amis qu'on parle de mettre les prestations familiales sous tutelle.

Si, parce que, malheureusement, dans certaines familles, ces prestations servent à rembourser les crédits à la consommation. Ne nous accusez pas de vouloir mettre les consommateurs sous tutelle alors que nous voulons les protéger, quand vous-mêmes envisagez de le faire, peut-être parfois de façon légitime. Il faut sortir de ce genre de débat et...

Monsieur le président, je dispose de cinq minutes, je serai plus bref pour la présentation de l'amendement. On sait aussi que les ménages intermédiaires, qui arrivent à payer, paient pour les autres. (« L'amendement ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il n'est pas de tradition dans cet hémicycle de s'interpeller sur les bancs. En revanche, il est possible de demander la parole et de s'exprimer autant qu'on le veut.

On vous a sans doute expliqué que ce texte passerait très vite, comme une lettre à la poste, et qu'il ne fallait surtout pas y toucher. Nous, nous ne sommes pas tenus. Il s'agit d'un texte de protection du consommateur et nous entendons bien y inscrire tout ce qui y a trait. Depuis la loi de 2005 relative à la confiance du consommateur, dont M....

Monsieur le secrétaire d'État, je suis assez surpris de ne pas trouver de référence à l'action de groupe dans votre texte, car j'ai sous les yeux un excellent rapport du député Chatel intitulé « De la consoméfiance à la consoconfiance ». L'argumentation développée à partir de la page 111 est très bien étayée. Vous instituez un recours collecti...