Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Les arguments du rapporteur sur l'amendement sont convaincants. Je le retire.

Cet amendement est intéressant, ne serait-ce que parce qu'il donne une date. Or, vous dites vous-même qu'il faut formaliser les choses. La commission des lois a déposé peu d'amendements, sans doute sont-ils bons. Cela ne veut pas dire que ceux qui en ont déposé beaucoup en aient fait des mauvais. (Sourires.) Nous en avons nous aussi de très bon...

Volontiers, monsieur le président. Ces amendements visent à lutter contre d'autres abus tout aussi choquants. Le premier, n° 269, tend à préciser que « les prestations de services apportées par le distributeur ne peuvent faire l'objet d'une facturation que lors de la première mise en rayon du produit ». Pour notre part, nous sommes favorables...

Autant dire qu'on légalise les abus !

J'appelle votre attention sur ce qui se passe dans notre pays. Si la loi contient une telle interdiction, pourquoi n'y a-t-il jamais de descente de police dans les grandes centrales, qui ne font que du référencement ? Celui-ci, rappelons-le, n'est rien d'autre que l'autorisation d'aller présenter un produit ailleurs. Si cette pratique est réell...

Je serai bref, monsieur le président toutefois ; je tiens à faire remarquer que nous travaillons dans des conditions très compliquées.

En effet, après avoir siégé hier après-midi et hier soir, nous allons aujourd'hui examiner ce projet de loi durant une heure seulement avant de revenir sur le texte lundi soir à dix-huit heures, pour travailler de nouveau une heure et demie tout au plus, avant d'entamer la séance de nuit, laquelle ne nous permettra vraisemblablement pas d'achev...

Monsieur le secrétaire d'État, je réagirai brièvement à vos propos. Premièrement, notre amendement n'impose pas la signature du conjoint. Simplement, le conjoint qui n'a pas signé n'est pas engagé. Ce n'est pas du tout la même chose ! Chaque partenaire assumera seul les crédits qu'il aura contractés sans l'accord de son conjoint.

Malheureusement non, monsieur le rapporteur : un peu comme pour le temps de refroidissement du canon du fusil cher à Fernand Raynaud, l'appréciation reste la règle. Qu'est-ce qu'un endettement « raisonnable » ? Voilà qui est bien difficile à apprécier ! En second lieu, c'est bien de responsabilité individuelle qu'il s'agit puisque cet amendeme...

Au diable l'avarice !

Vous être trop bon, monsieur le président de la commission !

Suivant les bons conseils de M. le président de la commission des affaires économiques, je m'exprime en vertu de l'article 56 du règlement. Plus sérieusement, il faut arrêter de vous croire obligé, monsieur le rapporteur, de trouver des arguments systématiquement contraires

aux amendements de l'opposition. Nous pourrions, sur certains sujets, nous entendre, tant il est vrai que nous savons tous ici de quelle manière surviennent certains cas de surendettement. Il existe deux types d'établissements : ceux spécialisés dans le crédit bancaire et qui proposent aussi des crédits à la consommation, et ceux uniquement s...

rendant ainsi le remboursement impossible. Ainsi, le crédit joyeux, l'économie joyeuse, la société joyeuse

ne touche pas tous les foyers, monsieur le rapporteur.

Ensuite, je relève une contradiction entre le rapporteur et le secrétaire d'État. Le rapporteur a parlé du délai de rétractation. Le secrétaire d'État nous a fait le coup du consommateur qui se déplace le samedi après-midi, avant, peut-être, d'ailleurs, de nous faire un jour le coup du dimanche, l'ouverture des magasins ce jour de la semaine se...

Vous savez, mes chers collègues, je ne suis pas fanfaron au point de penser que, même parmi ceux qui ont voté pour moi, tout le monde connaît mon visage et mon nom. C'est comme ça. Et c'est sans doute aussi le cas dans vos circonscriptions. Dans ce magasin, donc, j'ai voulu acheter un appareil électroménager. J'ai dit à la personne qui se prop...

Et les choses se sont arrêtées là. J'ai dit au vendeur : « Monsieur, ça va, ça suffit. Je n'ai besoin ni du matériel ni du crédit. Donc restons-en là. » Ce que je sais aussi, je l'ai dit hier, c'est que certains de ses vendeurs pas tous sont aussi rémunérés sur le crédit à la consommation qu'ils auront vendu. Cela est tout à fait anormal, ...

Si ce n'est pas

Mais il faut que je réponde à M. Jacob, monsieur le président. Sinon, je vais être obligé de demander à nouveau la parole pour lui répondre. Monsieur Jacob, si la vente et l'ouverture du crédit ne se font pas dans le même lieu, elles ne pourront être proposées par le même vendeur. Alors que quand elles se font sur le même lieu, c'est souvent l...