Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Ces deux amendements concernent les marges des distributeurs. La distribution est un secteur dont les pratiques sont extrêmement floues, pour ne pas utiliser d'autres termes. D'une année à l'autre, les choses changent beaucoup. Que ce soit avec les lois Galland en 1996, avec la loi NRE en 1999 ou avec la loi Dutreil en 2004, nous avons tenté, l...

Les amendements nos 114 et 113 visent donc à confier à la commission d'examen des pratiques commerciales pour l'un, à la DGCCRF pour l'autre, le soin de remettre chaque année au Premier ministre un rapport public relatif à l'évolution des marges pratiquées par les distributeurs. Faites votre choix ! Il est vrai néanmoins, et François Brottes l'...

Ah ?

Monsieur le rapporteur, je possède déjà le rapport que vous avez cité, et c'est précisément parce que je l'ai lu que j'ai déposé ces amendements. En effet, la CEPC n'est saisie que lorsqu'une personne qui s'estime lésée dépose une plainte. Or de très nombreuses pratiques ne font pas l'objet de plaintes parce que le chef d'une petite entreprise ...

Mon intervention a eu le mérite de provoquer le courroux du président de la commission,

même si ce n'était pas ce que je cherchais, et par là de laisser le temps au secrétaire d'État de préparer sa réponse ce que j'attendais. Laissez-moi vous dire très amicalement, monsieur le président de la commission, que vous avez raison de souligner que nous défendons des positions différentes. C'est d'ailleurs pour cela que nous n'avons ...

C'est ce que vous prétendez, mais, vous savez, la vérité d'un jour n'est pas forcément celle du lendemain.

M. le ministre vient de parler d'ascension, et on a parfois effectivement l'impression que vouloir progresser sur la question des salaires revient à gravir une colline, en une ascension qui paraît longue et décourageante à ceux qui n'en aperçoivent pas même le sommet j'espère en tout cas pour les salariés que le « cycle de négociations » sur ...

Faites-nous le crédit de la même sincérité que celle que nous vous attribuons et cessez donc de travestir nos positions ! En effet, quand vous nous expliquez que nos propos sont pleins de contradictions, allez jusqu'au bout et dites-nous lesquelles ! Il ne suffit pas de l'affirmer, encore faut-il le démontrer. Nous prendrons alors le temps qu'i...

Vous pouvez dire que la proposition de M. Chassaigne ne vous convient pas, mais certainement pas qu'elle est hors sujet : au contraire, elle répond parfaitement à la question posée ! C'est si vrai, d'ailleurs, que le journal La Tribune de ce matin, dans un article intitulé « La consommation des ménages s'essouffle », constate que « les décepti...

quitte à demander des suspensions de séance. Par ailleurs, puisque j'ai obtenu une réponse à ma question, je ne maintiens pas ma demande de suspension de séance. Reste que si, au mépris du bon déroulement du débat, vous persévérez dans vos affirmations sur nos positions, j'insiste, nous pourrions fort bien revenir sur cette décision.

Tout compte fait, une suspension de séance m'aurait fait du bien Comme nous nous doutions que vous seriez plus nombreux que nous fût-ce dans une si faible mesure , nous avions prévu que vous feriez voter l'abaissement du seuil de revente à perte. Le présent amendement vise à doubler les amendes infligées à tous ceux qui vendraient en deçà ...

Je vous répondrai après le dîner, monsieur le rapporteur !

Finalement, je n'attendrai peut-être pas jusqu'au dîner pour vous répondre, monsieur le rapporteur !

Je regrette que M. le rapporteur se laisse aller à la provocation, en cette fin de séance, en voulant nous imposer sa façon de voir

qui n'est pas toujours la nôtre.

Nous avons le temps !

Je rappelle qu'entre 1997 et 2002, le pouvoir d'achat des Français a augmenté de plus de 3 % en moyenne par an, alors que le gouvernement actuel se contente d'environ 2 %.

Mais la croissance, c'est nous qui avons su la trouver ! En 1997, M. Juppé a proposé de dissoudre l'Assemblée parce qu'il n'y arrivait plus !

Mon collègue Jean Dionis du Séjour vient d'analyser l'article 2. Je ne dirai pas des choses très différentes de lui, parce que moi aussi, comme mon groupe, j'ai défendu depuis un certain temps une position constante sur ces marges arrière, ou ce que l'on appelle pompeusement la « coopération commerciale », en distinguant curieusement la vraie d...