Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Pourquoi ? Parce que la fiscalité n'y est pas la même et qu'on ne risque pas de passer sous les fourches caudines des règles européennes. Il est inutile d'amener le produit ; ce qui les intéresse, c'est votre carnet de chèques. Le chèque que vous ferez, ou que vous vous engagerez à faire à vos risques et périls , permettra aux grandes ensei...

Je ne parle que de l'UMP : pour l'heure, vous êtes encore au Nouveau Centre, même si cela ne durera peut-être pas très longtemps.

Voilà ce qu'est le système du référencement. Il nous faut en interdire le paiement : parce que c'est, n'ayons pas peur de le dire, du racket ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Bref, vous n'avez plus d'arguments à nous opposer : vous vous contentez de dire que nous aurions « piqué » la proposition de M. Chatel, lequel l'avait peut-être « piquée » aux associations de consommateurs qui l'avaient sans doute « piquée » à d'autres : pour déterminer la parenté, il faudrait recourir aux tests ADN ! En réalité, la preuve est...

Pourtant, je n'ai rien entendu à ce sujet.

Je sais bien, monsieur Charié, que nous nous retrouvons dans ce combat. D'autres méthodes encore sont à interdire. Ainsi celle, tout aussi illégale, qui consiste à se faire livrer des quantités importantes de marchandises tout en exigeant du fournisseur qu'il vienne chercher les invendus. Quand M. Leclerc dit : « Laissez-nous faire du commerce...

Mais il n'y a sans doute pas pensé. Le système des marges arrière, dont je parlais tout à l'heure, possède en outre un effet pervers et paradoxal : le fournisseur augmente son tarif parce que le distributeur va réclamer des marges, et le distributeur réclame des marges plus importantes parce que le fournisseur va augmenter son tarif. Résultat ...

mais ce que vous proposez ne le permettra pas. S'agissant des communications téléphoniques, vous avez fait de grandes avancées, et il faut vous en féliciter. Mais je crois qu'il faudrait encore aller plus loin. Je ne vais pas démonter le système, vous avez vu vous-même la façon dont on a « arnaqué » le consommateur avec des pratiques de ligne...

Mais ce qui est extraordinaire, c'est que le secrétaire d'État Chatel se situe très en retrait du député Chatel ! Très en retrait !

Mais il n'est pas le seul dans cette situation. On en a vu d'autres !

Il était même peut-être le plus qualifié pour se mettre en retrait dans cette affaire. Monsieur Chatel, qu'en est-il de l'action de groupe ?

Celle que vous aviez préconisée, où est-elle ? Elle s'est évaporée ! Elle est reportée ? La méthode on la connaît : je fais des annonces, puis une loi. Il n'y a pas tout dans la loi ? Rassurez-vous, j'en ferai une autre !

Cet amendement, qui devrait faire consensus mais nous commençons à douter de tout vise à inscrire dans le code de la consommation que le consommateur ne peut jamais se voir opposer un consentement tacite. Si j'ai bien compris, nos collègues, sur tous les bancs, sont conscients de ce qui se passe actuellement, dans la téléphonie comme dans ...

On a eu six lois sur la sécurité entre 2002 et 2007, trois ou quatre lois sur l'énergie.

C'est une méthode. Mais à chaque fois, c'est la fuite en avant : on fait des annonces qu'on ne peut pas assumer ! Eh bien, nous allons vous obliger à parler de l'action de groupe, pendant ce débat. C'est complètement nécessaire, cela ne peut pas être sans cesse reporté.

Vous aviez bien pointé les petites arnaques qui pèsent « peu » sur chaque consommateur, en tout cas pas assez pour le conduire à faire un procès. Mais elles rapportent beaucoup à ceux qui les pratiquent. Imaginons qu'un opérateur prélève quinze euros de trop, tous les mois, à un consommateur. S'il a 2,5 millions de consommateurs, et que cette ...

Il aurait été utile que vous nous proposiez d'y réfléchir. En tous les cas, nous allons poser ce problème. D'autres sujets auraient mérité d'être abordés, mais j'ai compris que mon temps de parole touchait à sa fin. Nous aurons d'autres occasions, au cours de ce débat, pour revenir sur un certain nombre d'entre eux. Mais, parce que vous ne man...

Je suis un peu étonné que vous en souriez !

Si je ne l'ai pas lue, on va la lire ensemble ! Je ne vais pas vous infliger toute sa lecture, rassurez-vous ! Je voudrais simplement citer une fin de paragraphe : « afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». Al...

Pas du tout ! Je le maintiens, car l'amendement de Mme de la Raudière ne concerne que la téléphonie mobile. Or le problème des options temporairement gratuites touche bien d'autres domaines, comme les chaînes de télévision payantes. Là encore, malheureusement, les gens se voient opposer le fait de ne pas avoir refusé suffisamment tôt l'option g...