Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Notre pays est dans une situation qui exigerait la rigueur : le Premier ministre, qui, à une époque, avait parlé de faillite, ne sait d'ailleurs plus quel mot utiliser. Mais vous, vous continuez à vider les caisses, qui n'en avaient d'ailleurs plus besoin, puisqu'il n'y avait plus rien dedans !

Ce texte promet beaucoup de travail pour les juristes et je ne suis pas sûr que les ajouts du Sénat l'aient tellement diminué. En effet, le Sénat a aménagé la rétroactivité de la déclaration, avec obligation de la porter à la connaissance des créanciers. Mais cette mesure est insuffisante, car, si elle leur ouvre la possibilité de s'opposer, el...

Ils pourront peut-être être désintéressés, mais à quel prix si tout le monde le demande ! Telles sont les questions qui se poseront aux juristes. Le Sénat a également ajouté la possibilité d'avoir plusieurs patrimoines affectés. Vous nous aviez présenté cette mesure, monsieur le secrétaire d'État, comme étant destinée aux petits entrepreneurs....

Rien n'a été dit. Voilà encore du travail pour les juristes, qui devront définir à partir de quel âge il sera possible de créer une EIRL.

C'est ce que je pensais. On se rapproche de l'âge de la puberté ! Cela dit, je ne l'ai vu écrit nulle part. Ce texte part d'une bonne intention, et nous voulions le soutenir. Malheureusement, la façon dont il a été conduit et les mesures qu'il contient ne nous ont pas permis de vous accompagner jusqu'au bout, monsieur le secrétaire d'État.

Avec ce texte, vous participez encore un peu plus, même si c'est de façon modeste, à creuser des déficits que nos enfants devront payer un jour. Aussi est-ce sans aucun état d'âme que nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Elle peut le faire !

D'arrache-pied !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, beaucoup de choses ont déjà été dites ; je m'attacherai donc simplement à rectifier deux ou trois points et à en ajouter deux ou trois autres, qui ne sont pas forcément liées de façon très forte au débat d...

Si, c'est ce que vous avez dit. Pourtant, vous savez que cette loi concernait les industriels, et que Mme Fontaine qui d'ailleurs le revendique avait dit, au mois de novembre 2002 lors d'un conseil des ministres européens de l'énergie, que nous irions beaucoup plus loin, que nous serions de bons Européens et que nous offririons au consommat...

Je ne vous le fais pas dire ! Ce qui est grave, c'est que la France, où une tonne d'aluminium pollue neuf fois moins qu'en Australie, risque de perdre ses entreprises parce que le coût de l'énergie y est beaucoup plus élevé et que les industries risquent donc tout simplement d'aller ailleurs ! Il faudra y réfléchir. Mais tenons-nous-en à ce qu...

On peut débattre de tout, monsieur le secrétaire d'État, mais nous ne pouvons accepter cette accusation permanente d'une augmentation des personnels des collectivités territoriales. Car cette augmentation, quelle en est la cause, au moins partielle ? Des transferts que l'État a imposés, en particulier les personnels des collèges et des lycées, ...

C'est court !

Je ne veux pas contredire M. de Courson, mais je signale qu'il existe, à ma connaissance, une tradition bien établie dans les chambres d'agriculture : les présidents de chambre ne conservent pas leur poste s'ils ne sont plus en activité. Étant donné que les agriculteurs prennent, de façon générale, leur retraite à soixante ans

Quoi qu'il en soit, il me semble qu'en la matière les agriculteurs sont assez exemplaires. Dans tous les cas que je connais, dès qu'ils cessent leur activité, ils ne se représentent plus à un mandat consulaire.

Mais les chambres d'agriculture sont un réseau consulaire ! (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Ce débat sur l'organisation parisienne pourrait nous faire penser à nous, provinciaux, qu'il ne nous concerne pas vraiment. Or nous partageons les mêmes préoccupations que les intervenants précédents. En effet, les craintes que nous avons exprimées depuis hier se justifient également ici. La massification qui va être réalisée peut bien sûr être...

et à la navette. En fin de matinée, nous avons eu une commission mixte paritaire sur l'EURL, et j'ai constaté que vous aviez accepté au Sénat des amendements que vous aviez refusés ici. Cela prouve que, parfois, le temps vous amène à réfléchir, ou que vous éprouvez une considération supérieure pour les sénateurs au point d'accepter chez eux ce...

Madame la rapporteure, vous vous êtes très souvent plainte que nous déposions trop d'amendements.

Cette fois-ci, nous avons été raisonnables. Mais, rassurez-vous, votre incitation nous fera réfléchir pour la suite, et sans doute que, pour d'autres textes, vous verrez arriver des centaines d'amendements. Nous pourrons alors y passer un peu de temps.