Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Monsieur le secrétaire d'État, le président de la commission a terminé en vous rendant hommage. Il faut au moins vous reconnaître le mérite de la constance et le respect des parlementaires. Vous avez vous-même été un parlementaire remarqué dans cet hémicycle, sachant défendre vos opinions, qui ne sont pas les nôtres, et les assumant. Je crois q...

qui a permis de remonter le délai à quatre-vingt-dix jours, mais sans renégocier les prix. Lorsque j'ai interrogé à ce sujet le responsable d'une grande marque, il m'a répondu : « Monsieur le député, ce n'est pas en ces termes que nous envisageons les relations commerciales. » Ils ne les envisagent en effet certainement pas dans ce sens-là. Au...

En effet, monsieur Brottes, on ne peut pas parler de concurrence, et les Parisiens le savent mieux que d'autres je vois Patrick Bloche opiner du bonnet. Autre objectif important : la baisse des prix. Le résultat est sujet à débats : l'INSEE estime qu'ils ont augmenté de 0,4 % ; à un moment, le Gouvernement disait qu'ils avaient baissé de 0,6...

Nous avions d'ailleurs voté pour !

M. Raison n'était pas là ! (Sourires)

À quoi sert l'INSEE ?

Comme d'habitude !

C'est une mauvaise position au moment de la marée !

On ne peut pas parler de tout : le président nous presse !

Bravo !

Nous n'imaginions pas que vous auriez autant de temps, après les régionales, à consacrer à ce texte ! (Sourires.)

En l'occurrence c'est plutôt une couveuse ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, entreprendre tout en limitant les risques : tout le monde espère réaliser une telle équation. Ce n'est pas parce qu'on entreprend qu'on est malhonnête, bien au contraire. Par conséquent, ce n'est pas parce qu'on fait de mauvaises affaires qu'on est malhonnête. Il est don...

Voilà ce qu'il en est de la simplification que vous appelez régulièrement de vos voeux. Je ne suis pas sûr que vous ayez beaucoup avancé sur cette voie. Je constate même que, depuis 2002, chaque fois que l'on parle de simplification, on ajoute quelque peu à la complexification.

Nous vous l'avons répété pendant tout le débat : au lieu de créer un nouveau statut, ne valait-il pas mieux toiletter, corriger, compléter le statut de l'EURL ? Tout à l'heure, Mme la rapporteure a trouvé une autre formule : supprimer l'EURL, tout simplement parce que ce n'est pas vous qui en êtes à l'origine. Il vaut donc mieux inventer un aut...

Il n'en reste pas moins que de nombreux entrepreneurs sont restés entrepreneurs individuels, avec tous les risques que cela peut comporter, comme la faillite. Or ce n'est pas toujours parce qu'on est mauvais que l'on fait faillite, c'est aussi, parfois, parce que la conjoncture se retourne,

c'est aussi, parfois, parce que l'on a été affecté par d'autres faillites et d'autres défaillances, en particulier celles de clients, devenus incapables d'honorer leurs dettes. Cela conduit parfois à la spoliation des biens personnels, au-delà de ce qui peut paraître raisonnable, et constitue sans doute un frein à l'entreprenariat. Le texte ...

Votre projet présentait en outre une face cachée qui nous échappait avant le début du débat : il offrait l'occasion de créer une niche fiscale supplémentaire. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous pensions que cela ne concernerait que les petits entrepreneurs, ceux qui ne réalisant qu'un petit chiffre d'affaires et ne perçoivent qu'un petit revenu. Lorsqu'on nous a appris que les médecins et les professions indépendantes allaient également pouvoir bénéficier de ce statut, nous avons compris que votre but, c'était de les soumettre à ...

Nous ne pouvons pas l'accepter, monsieur le secrétaire d'État, et c'est pour cette raison, notamment, que nous ne vous suivrons pas. Votre proposition présente quelque chose d'inacceptable : sous prétexte de donner aux petits entrepreneurs les mêmes droits qu'aux grands, vous créez une nouvelle catégorie sociale qui bénéficiera de droits supplé...