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Interventions en hémicycle de Jean Gaubert


1995 interventions trouvées.

il ne s'agit pas d'un troc ! Le texte indique que le prélèvement de 2 % est destiné à compenser les frais de recouvrement. Si ce n'est pas le cas, amendez le texte pour préciser que ce prélèvement compense, non les recouvrements, mais les impayés ! Nous pourrons alors en débattre. Mais, s'agissant des seuls frais de recouvrement, Jean Proriol...

Si nous étions dans le même état d'esprit qu'en 2006, nous referions ce que nous avions fait alors, c'est-à-dire la lecture complète, in extenso, des conclusions de Barcelone. Certes, la longueur des débats sur la loi de 2006, qui nous avait occupés cinq semaines, pourrait justifier que certains se dispensent de lire l'intégralité du compte ren...

Alors qu'il est fait pour ça, en effet : pour avoir une conséquence sur les prix. C'est assez extraordinaire ! (L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)

Nous avons coutume de dire, lorsque nous défendons nos points de vue, que nous sommes au coeur du débat. En l'occurrence, cette formule prend tout son sens. La vraie question est posée par les uns et les autres, mais avec des intérêts particuliers locaux loin d'être méprisables qui sont parfois contradictoires. Et en réalité, Gouvernement e...

Personne ne peut vous croire, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, lorsque vous prétendez qu'il est impossible d'établir une distinction entre des barrages-retenues et des barrages au fil de l'eau ; même le touriste de base sait faire la différence. Trouvez autre chose ! Ce n'est pas un argument technique, mais un argument pol...