Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Nous avons déjà évoqué en particulier, à propos de la LME, les situations de monopole qui se mettent en place. Certes, il est prévu que l'autorité de la concurrence puisse intervenir, mais en réalité elle ne peut le faire qu'en fonction des enseignes. Or, comme chacun le sait, plusieurs enseignes dépendent souvent du même groupe et, pour certa...

Je n'ai pas parlé du code de l'urbanisme, mais bien des règles de la concurrence, et la première de ces règles est que la concurrence puisse exister Il n'est donc pas satisfaisant que la même entité, éventuellement sous plusieurs noms, puisse s'arroger le monopole dans une zone. Puisque M. le rapporteur n'a pas écouté mes explications il éta...

C'est d'accord, mais nous viendrons plutôt demain, car il est déjà tard !

Favoriser la concurrence, c'était le grand objectif de la loi de modernisation de l'économie. Il n'a pas été atteint nous n'allons pas épiloguer là-dessus à cette heure-ci, mais nous le savons bien. Nous proposons donc de renforcer les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence et de lui permettre de lutter contre un certain nombre de méthodes...

Il s'agit toujours de favoriser le développement du commerce de centre ville. Nous savons combien il est difficile pour les commerçants de s'organiser entre eux. Il est donc important de préciser ce qu'ils peuvent faire lorsqu'ils s'organisent en union des commerçants. Ces structures ont montré leur intérêt dans certains secteurs. Nous proposo...

Nous sommes arrivés au terme de ce débat, très intéressant, sur une proposition qui a été une base forte. Nous avons noté un certain nombre d'avancées, mais nous avons aussi des interrogations. Le président de la commission et le rapporteur ont été très clairs sur ce qu'ils souhaitaient faire de ce texte, et tout ce que l'on dit sur la typicit...

Non, c'est simplement un constat, ce n'est plus tout à fait la même chose. Vous tenez, et c'est votre droit, à vous accrocher à ce que vous appelez les acquis de la LME. Pour nous, ce sont des dérives. Nous avons donc quelques doutes sur l'aboutissement de ce texte. Dans ces conditions, nous nous posons des questions. Nous avons en plus noté v...

Beaucoup de choses ayant déjà été dites sur ce sujet, je voudrais simplement rappeler quelques faits. En réalité, il faut remonter au début des années 2000 pour comprendre les causes de ce que l'on observe aujourd'hui. À cette époque, il y avait une théorie à EDF, qui consistait à dire que, certes, le réseau n'était pas en très bon état, que le...

Ancien, si vous préférez. Il y a quinze ans, je tenais avec le directeur départemental d'EDF une réunion annuelle d'harmonisation des investissements. D'autres, qui ont connu EDF, le savaient. Depuis la désorganisation de l'entreprise, cette réunion d'harmonisation n'a plus lieu. Je crois que c'est un manque et, sans anticiper sur ce que nous f...

Et le fil dans le jardin, c'est combien ? (Sourires.)

La péréquation tarifaire des réseaux est un symbole. Nous y sommes tous très attachés. En l'état actuel, il est donc difficile d'accepter l'amendement présenté par Michel Bouvard. Pour autant, nous ne pouvons pas refuser de réfléchir au problème posé. Je l'ai déjà dit : si nous ne cherchons pas comment nous pouvons aider certaines de nos gross...

Finalement, pour ne pas polluer du tout chez moi, j'accepte que l'on pollue beaucoup un peu plus loin, en oubliant évidemment qu'en matière de pollution il n'y a pas de frontières. « Si la Bretagne était réunie, nous serions autosuffisants » ai-je même entendu. (Sourires.) Certes, mais cela ne changerait en rien la distance de Nantes à Saint-Br...

Nous étions fâchés parce que vous vous fâchiez !

Sans vouloir refaire tout le débat, nous nous devons tout de même d'intervenir. Alors que l'opérateur historique va se trouver contraint de vendre de l'électricité à un prix donné, en revanche, on refuse de se doter des moyens permettant de vérifier que les sociétés ayant acheté cette électricité répercutent bien ce prix préférentiel auprès du ...

Elle a la même couleur !

Vous avez toujours affirmé que tel était le but recherché, mais si ce n'était pas le cas, nous perdrions sur tous les tableaux : au niveau de l'entreprise de production, dont le capital est public à 84,5 % autrement dit, composé de l'argent des contribuables français, qui en ont bien besoin , mais aussi de nos entreprises, qui ne verraient p...

Rien !

Comme nous l'avons dit, nous sommes dans la construction et il y a encore beaucoup d'inconnues dans ce texte. Imaginons, monsieur le rapporteur, un fournisseur ayant obtenu un droit de 10 mégawattheures et qui déciderait, pendant la période où l'énergie est chère dans un pays voisin, d'utiliser cette disponibilité pour y gagner des marchés dan...

Selon nous, la question essentielle de l'absence de priorité accordée aux gestionnaires de réseaux pour accéder au nouveau tarif régulé n'est pas complètement réglée. Comme le soulignait Yves Cochet, il est assez curieux qu'un gestionnaire de réseaux, qui a dû transporter l'énergie qu'il livrera au client final à un prix donné, se trouve dans ...

Je tiens à soutenir cet amendement, même s'il ne règle pas tous les problèmes. Voici dix ou quinze ans, un accueil physique était assuré aux clients d'EDF tous les dix kilomètres. Certes, le rapporteur vient de le souligner, des changements sont intervenus, qui ont conduit à la situation que nous connaissons. Nous sommes toutefois tous témoins ...