Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je rappellerai tout d'abord ceci, qui semble parfois un peu oublié, à tort : entreprendre, c'est aussi prendre des risques. À entendre ces dernières années, combattre l'État providence, on éprouve le sentiment que ce dernier ne serait mauvais que ...

Certes, monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué des situations que nous connaissons bien, celles de gens qui se retrouvent dans des situations catastrophiques parce qu'ils ont essayé d'entreprendre de bonne foi et sans aucune intention délictueuse, et qui se retrouvent sans aucun moyen de subsistance, puisqu'ils ne bénéficient même pas ...

Vous et vos prédécesseurs avez, monsieur le secrétaire d'État, créé un nombre incalculable de statuts, de possibilités, etc., qui feront le bonheur des juristes mais qui ne feront pas forcément celui des entrepreneurs. J'ai oublié d'évoquer l'auto-entrepreneur, cher à M. Novelli. Je voudrais aussi qu'il donne aussi, à l'occasion, le bilan d'un...

à savoir la création d'entreprise à un euro. Aucun bilan de ce dispositif n'a jamais été donné. Il serait pourtant intéressant d'en disposer. Nous pourrions alors mesurer les résultats de chaque moment de votre action. Vous affirmez qu'il faut simplifier. Comme je l'ai déjà dit en commission, ce qui est simple, voire simpliste, au moment de ...

Ce n'est pas du tout paradoxal, monsieur le secrétaire d'État, car je m'interroge sur votre précipitation.

Certes, ce texte est attendu depuis trente ans, mais, si on l'attendait depuis si longtemps, la droite est là depuis huit ans. Vous auriez donc pu faire cette réforme auparavant !

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes également comptable de la politique des majorités auxquelles vous apparteniez. Vous ne pouvez donc vous abriter derrière un tel argument : si cela n'a pas été fait, c'est sans doute que vous ne jugiez pas cela aussi urgent que vous l'estimez aujourd'hui.

Vous avez balayé tout à l'heure d'un revers de main les arguments de certains de nos collègues arguant que la campagne électorale pour les élections régionales avait motivé la procédure accélérée.

Monsieur le secrétaire d'État, s'il y a urgence à examiner aujourd'hui ce projet de loi, quand arrivera-t-il devant le Sénat ? Vous n'en savez rien ! En outre, vous avez dit vous-même que ce texte n'entrerait en application qu'au 1er janvier 2011. Compte tenu de l'embouteillage législatif que nous connaissons, je ne suis même pas sûr que votre ...

Madame la rapporteure, nous prendrons le pari tout à l'heure en bas de cette tribune, ou plutôt dans quelques semaines lorsque nous parlerons des paris en ligne dans cet hémicycle ! (Sourires.) Votre projet est en réalité un texte d'affichage. Le soldat Novelli s'est mis à dos les artisans en créant le statut d'auto-entrepreneur

Vous vous les êtes mis à dos et vous savez pourquoi. Il fallait donc, avant les élections régionales, trouver un texte « emblématique », et certains ont osé dire que c'était le plus grand texte de la législature Cela laisse entendre qu'il n'y a pas eu beaucoup de grands textes durant cette législature !

Si j'étais à votre place, madame la rapporteure, je ne reprendrais pas cet argument, qui montre le peu de cas que vous faites des autres textes que vous avez présentés au cours de cette législature !

La vraie raison de l'urgence, c'est qu'il faut bien afficher quelque chose avant les élections régionales. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, j'espère que vous saurez décompter le temps d'intervention de mes collègues sur mon temps de parole !

Malheureusement pour vous, je n'ai pas terminé ! J'ai expliqué que le texte venait trop tôt parce qu'il n'était pas abouti. Nous verrons tout à l'heure que vous n'avez même pas fait les arbitrages à l'intérieur de votre majorité sur ce texte, puisque des amendements vont être déposés par le rapporteur général de la commission desfinances.

Je suis navré de vous le dire, madame la rapporteure, mais le rapporteur général de la commission des finances a, dans cette assemblée, un certain pouvoir.

Vous ne l'avez peut-être pas remarqué en trois ans, mais nous qui sommes là depuis plus longtemps, nous avons observé que le rapporteur général avait un certain pouvoir.

Madame la présidente, si vous pouviez expliquer le sens de son travail à Mme la rapporteure, tout irait bien ! Pour conclure, un bon moyen de faire un bon texte aurait été d'arbitrer d'abord avec la commission des finances et le rapporteur général, puis d'examiner entre vous s'il y avait ou non une niche fiscale. Vous dites que ce n'est pas un...

Nous en reparlerons sans doute, mais cela montre, monsieur le secrétaire d'État, que la seule urgence est bien celle que j'ai évoquée tout à l'heure : il y a urgence, en effet, à vous réconcilier avec les artisans.

Cet amendement, qui est également de clarification, a fait l'objet, en commission d'un avis défavorable de celle-ci et du Gouvernement. Ils ont tort car, tel qu'il est rédigé, le texte posera des problèmes. Monsieur le secrétaire d'État, vous parlez de simplification. Or, il y a, partout dans le texte, matière à interprétation juridique. Vous ...