Interventions de Jean-Frédéric Poisson
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a estimé que cet article vise surtout à simplifier le dispositif actuel d'aménagement du temps de travail, en substituant aux multiples régimes existants un régime unique. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a ensuite adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. La commission a exa...
s'est déclaré favorable, sur le principe, à un tel dispositif, la prise en compte de la volonté du salarié étant importante. Mais la portée normative de cet amendement doit être renforcée, en vue d'un réexamen éventuel lors de la réunion que la commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement.
Le Parlement est donc sollicité à nouveau pour travailler sur un texte issu d'un accord entre les partenaires sociaux. Cette sollicitation est problématique à plus d'un titre : non seulement elle pose les questions du respect du dialogue social par le Parlement et de la marge de manoeuvre dont il dispose dans sa transcription législative mais e...
Très bien !
Exactement !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapporteur ayant été complet, je me contenterai de reprendre quelques-uns des thèmes auxquels le groupe UMP a été attentif et qui ont motivé sa position en première lecture et en CMP. Je tiens d'abord à adresser des félicitations spéciales à Dominique Dord, qui a été e...
Cela étant, comme il s'agit d'un accord entre le salarié et l'employeur, même si c'est une rupture, nous avons limité à douze mois le délai pendant lequel un recours en justice pourra être déposé, ce qui est tout de même raisonnable pour estimer s'il est nécessaire ou non de porter l'accord devant les tribunaux. Nous sommes bien conscients, et ...
Je ne suis pas tout à fait tranquille. Vous le savez d'ailleurs, je l'ai dit ici même il y a quelques semaines. Voilà donc un bon exemple de travail législatif sur la base d'un accord entre les partenaires sociaux. Je remercie beaucoup M. le rapporteur de ses encouragements pour les textes à venir. J'y suis sensible, mais il y aura sans doute ...
Pourrait-on parler du texte ?
On ne peut pas dire ça !
Mais non !
Parole d'expert !
Maigres applaudissements !
Jusqu'ici ça va ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est un peu exagéré !
Oh !
De vraies questions !
Mais non !
Bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
