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Personne ne dit cela !
C'est vrai.
Non !
Tout cela était déjà dans les lois Aubry !
C'est la position commune !
Et alors !
C'est gentil !
Non ! Et nous ne sommes pas en vacances !
Eh oui !
Nous sommes d'accord !
Absolument !
Pas d'amalgame, monsieur Muzeau !
Merci, monsieur le président !
Vous auriez dû lire le rapport !
Très bien !
Exactement !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapporteur ayant été complet, je me contenterai de reprendre quelques-uns des thèmes auxquels le groupe UMP a été attentif et qui ont motivé sa position en première lecture et en CMP. Je tiens d'abord à adresser des félicitations spéciales à Dominique Dord, qui a été e...
Cela étant, comme il s'agit d'un accord entre le salarié et l'employeur, même si c'est une rupture, nous avons limité à douze mois le délai pendant lequel un recours en justice pourra être déposé, ce qui est tout de même raisonnable pour estimer s'il est nécessaire ou non de porter l'accord devant les tribunaux. Nous sommes bien conscients, et ...
Je ne suis pas tout à fait tranquille. Vous le savez d'ailleurs, je l'ai dit ici même il y a quelques semaines. Voilà donc un bon exemple de travail législatif sur la base d'un accord entre les partenaires sociaux. Je remercie beaucoup M. le rapporteur de ses encouragements pour les textes à venir. J'y suis sensible, mais il y aura sans doute ...
Pourrait-on parler du texte ?