Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson
1377 interventions trouvées.
C'est vrai !
Exactement !
Exact !
Exact !
Exact !
Très juste !
C'est vrai !
Mais si !
Et c'est la position commune, mon cher collègue !
Cela existe déjà !
C'est vrai.
Monsieur le ministre, vous venez de retracer l'histoire du projet de loi que vous présentez aujourd'hui devant notre assemblée, et je n'y reviendrai pas. La posture qu'a adoptée le Gouvernement en joignant les deux parties du texte est à mes yeux légitime. Tout à la fois l'urgence à réformer la représentation syndicale, le besoin de souplesse d...
En faisant en sorte que la représentativité syndicale s'effectue par une mesure ascendante de l'audience, le projet de loi rompt avec la logique descendante qui a prévalu jusqu'ici. En modifiant de manière radicale les critères de la représentativité et en ajoutant à ces critères celui de l'audience, le projet de loi place les organisations syn...
Certains considèrent que cette manière de voir ne saurait justifier le rattachement des deux parties du texte, ce que nous entendrons sans doute à plusieurs reprises dans le cours du débat. À défaut de trouver dans cette application la justification d'une décision purement politique et parfaitement assumée par le Gouvernement et par la majori...
Cela étant, soucieuse de préserver un juste équilibre entre ces nouvelles possibilités et le maintien des droits des salariés, la commission a adopté une série d'amendements visant à donner à ces derniers les assurances nécessaires.
Il s'agit d'abord du plafonnement du nombre de jours travaillés dans l'année dans le cadre d'un forfait-jours souhait partagé par la commission des affaires économiques et son rapporteur Jean-Paul Anciaux , qui fera l'objet d'un débat entre les propositions des deux commissions. Il s'agit, ensuite, de la nécessité d'un accord préalable du sa...
Bien sûr !
Le seuil de 35 heures demeure la limite à partir de laquelle s'opère le déclenchement des heures supplémentaires. Le régime actuel des entreprises dans lesquelles les salariés sont encore à 39 heures n'est pas modifié davantage. Par conséquent, ce projet de loi ne modifie en rien la durée légale du travail.
Ensuite, contrairement à une autre idée reçue, le repos compensateur n'est pas non plus supprimé, ni modifié dans son principe. Il demeure obligatoire, même si son aménagement est désormais l'objet d'une négociation. Voici donc quelles sont les grandes lignes de ce projet de loi, et le sens dans lequel votre commission a souhaité aller.
Reste la question de la démocratie sociale. Pour la deuxième fois en quelques mois, le Parlement est chargé de légiférer sur un texte dont l'origine est syndicale. La fois précédente, un accord national interprofessionnel portant sur la modernisation du marché du travail avait été soumis, également par l'intermédiaire d'un projet de loi, à notr...
