Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

Je pensais que nous étions d'accord !

C'est encore trop !

Je vous remercie, monsieur Vidalies, de l'hommage que vous avez rendu à mon sens esthétique. J'y suis très sensible. Cela étant, je vous fais remarquer qu'il vous est arrivé de voter des amendements que j'avais déposés puisque vous aviez déposé les mêmes. Il ne s'agit donc pas que de poésie.

Moi aussi, mais la question n'est pas là. Pour ce qui est du « coup de canif » à la position commune que me reproche Mme Billard, je veux lui rappeler qu'à l'article 8 de celle-ci une note en bas de page précise : « Les organisations syndicales affiliées aux confédérations représentatives au niveau national interprofessionnel sont réputées, sa...

Mais non !

La commission a considéré, en repoussant cet amendement, que cette disposition n'était pas de niveau législatif. C'est ce que j'avais expliqué à M. Vercamer. Elle a souhaité plutôt conserver la liberté de dialogue dans les branches.

Il est défendu.

Eh oui !

Déjà défendu.

Sans surprise, la commission a repoussé ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur Mallot, comment pouvez-vous dire cela ? Je veux bien encaisser des reproches, mais seulement s'ils sont justifiés. Ces amendements de suppression du titre II ont été débattus en commission...

Non, la semaine dernière, mais vous n'étiez pas là !

Nos divergences en matière de choix politiques n'ont rien de surprenant. Je veux bien être accusé, comme Descartes, d'avancer masqué, mais, mes chers collègues de l'opposition, vous avez fait suffisamment de bruit autour de ces dispositions pour que personne ne les ignore. Nous ne dissimulons pas nos intentions, ce qui vous a d'ailleurs suffis...

Comme je l'ai dit en commission, ne négligeons pas ce mouvement continu, auquel nous pourrions réfléchir ensemble, de rééquilibrage entre la part législative et la part contractuelle du code du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous pouvez rire, madame Lebranchu : c'était le cas des ...

La commission a repoussé cet amendement. Ces tâches sont de la compétence du ministère du travail, effectivement, mais ni le projet de loi ni la position commune ne disent le contraire. Le Haut conseil rendra un avis pour éclairer le pouvoir exécutif. Il n'est pas mauvais qu'une instance réunisse l'ensemble des partenaires chargés de tout cela,...

On n'arrêtera pas ce mouvement. Nous avons choisi d'apporter davantage de souplesse tout en maintenant des dispositions contractuelles, et vous ne pouvez ignorer les amendements que la commission a adoptés à cette fin. Au final, cela permet d'avoir un texte. Enfin, aux termes de l'article 17, alinéa 2, de la position commune que l'on comment...

Désolé, c'est ce qui est écrit !

En revanche, il y a désaccord entre nous : vous souhaitez que les partenaires sociaux le fassent à titre expérimental, et nous qu'ils le fassent à titre opérationnel. C'est pourquoi la commission a repoussé ces amendements de suppression.

L'amendement de Mme Billard et de ses collègues a été repoussé par la commission non qu'elle ne soit pas sensible à la question posée, sur laquelle le Gouvernement pourra apporter des précisions, mais parce qu'il est difficile de prévoir dans la loi le fonctionnement général de la représentativité auquel un décret pourrait déroger. Il me semble...

En outre, cette proposition présente un risque d'inconstitutionnalité.