Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

Elle est pourtant frappée au coin du bon sens !

Mon cher collègue, moi non plus je ne suis pas certain de vous avoir totalement compris, ni même d'en être capable ! Monsieur Juanico, vous avez dit que cet amendement tendait à mettre les boeufs avant la charrue. Cet amendement, je le répète, me paraît frappé au coin du bon sens et je vous remercie de ce compliment. Pour en venir à vos remar...

Troisièmement, madame Billard, comme je l'ai déjà dit en commission dans la perspective de ce débat dans l'hémicycle, il n'est question ni dans l'esprit de la commission ni dans celui du rapporteur de permettre à l'employeur d'exiger les listes des adhérents. Cet amendement ne saurait ouvrir ce droit ! Je le répète : il y a beaucoup d'autres ma...

Oui, monsieur le président.

Favorable. Comme M. Apparu l'a souligné, nous sommes dans le cadre d'un système qui vise à favoriser la représentativité et donc la légitimité des personnes qui se présentent aux élections professionnelles. Dans la mesure où leur représentativité a été contestée par le résultat même de l'élection, cette disposition nous a paru de bon sens.

Je comprends le motif de ce sous-amendement, qui permet de donner au salarié le délai nécessaire pour concourir aux élections suivantes. J'y suis donc favorable à titre personnel, la commission ne l'ayant pas examiné.

Il s'agit d'un amendement de précision. Les dispositions relatives à la publicité, à la contestation, à l'exercice et à la suppression du mandat de délégué syndical doivent également, par souci d'harmonisation, être appliquées aux représentants des sections syndicales.

La commission a repoussé l'amendement de M. Muzeau au motif que, si l'on peut comprendre que les responsabilités soient de même nature, il reste « quelques » différences entre la densité d'un mandat de délégué syndical et celui d'un représentant de section syndicale. C'est pourquoi nous avons considéré que la formulation du projet prévoyant qua...

Pour être tout à fait complet, je rappellerai que les dispositions actuelles du droit ne disent rien sur le sujet. Ces amendements visent donc à rendre possible l'ouverture, par le biais de dispositions conventionnelles, d'un crédit d'heures pour les RSS. Il ne s'agit donc pas d'amendements de fermeture puisque, j'insiste, ils ouvrent une possi...

Défavorable.

Même au risque de continuer à ne pas être cru par notre excellent collègue Roland Muzeau

Je le vois bien et je vous en remercie, même si l'on ne peut tout de même pas forcer les choses.

Dans la mesure où la commission ne peut être réunie dans l'instant et en tout cas pas à mon initiative, je serais d'accord pour la formulation suivante : « Par disposition conventionnelle, ce mandat de représentant peut ouvrir droit à un crédit d'heures. »

Je ne reviendrai pas sur les explications de M. Anciaux, sauf pour dire que, dans son esprit, l'amendement vise à permettre la signature des accords lorsqu'elle risque d'être bloquée par l'absence d'interlocuteur pouvant s'exprimer au nom des salariés. Ainsi, puisque l'on confie au représentant syndical désigné le mandat précis de mettre fin à...

Mais c'est vrai !

La commission, soucieuse, comme Mme Billard et d'autres sur ces bancs, de concilier vie professionnelle et engagement syndical, a émis un favorable sur l'amendement n° 237. Elle a repoussé en revanche l'amendement n° 215,

non pas parce qu'elle ne souhaitait pas faire bénéficier les responsables syndicaux de la valorisation des acquis de l'expérience, mais parce qu'il lui a semblé que cette mesure devait faire l'objet d'une expertise complémentaire, même s'il est évident que M. Vercamer a déjà dû réfléchir à la question.

, rapporteur. Il s'agit de faire en sorte que la base de calcul des suffrages visant à valider les accords interprofessionnels s'effectue, non pas sur le nombre total d'électeurs, mais uniquement sur le nombre d'électeurs qui se sont prononcés en faveur des organisations devenues représentatives à l'occasion de cette élection. Dans le cas d'un ...

Tout à fait !

Je n'ai jamais dit que démocratie sociale et démocratie politique étaient identiques !