Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson
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La commission a repoussé cet amendement. Les activités saisonnières sont couvertes par les dispositions que nous prévoyons. Je suppose que le ministre le confirmera.
Auparavant, pourriez-vous lire la fin de la phrase que vous avez citée ?
Défavorable.
La commission a repoussé ces amendements. De nouveau, je remercie vivement M. Mallot de citer les conclusions de mon rapport sur la pénibilité au travail. Il désespère de me mettre en contradiction avec mes conclusions,
Même avis que pour le précédent. En outre, l'adoption de cet amendement viendrait contredire un amendement voté à l'initiative du groupe socialiste consacrant cette disposition à l'article L. 3121-22, ce qui m'ennuierait.
mais je confirme qu'il n'y arrivera pas. Nous avons des points de vue divergents sur le sujet, qui ont déjà été exprimés lors de la remise du rapport. D'abord, l'article 16 ne concerne pas la santé au travail. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous pouvez dire ce que vous voulez (Exclamati...
Ce sont aussi leurs collaborateurs !
Vos propos me surprennent : un salarié, un collaborateur, ne pourrait pas être, dans certains cas, le partenaire de son employeur ? Les représentants syndicaux que j'aperçois dans les tribunes du public apprécieront ! Chers collègues de l'opposition, si vous voulez récuser une fois pour toutes la notion de partenaires sociaux, faites-le savoir !
La commission a adopté cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 7 à 10 de cet article. Ils ne m'ont pas semblé nécessaires, étant donné qu'il existe déjà un dispositif permettant la mise en place d'un repos compensateur en lieu et place du paiement des heures supplémentaires.
Pour ma part, je crois en la possibilité d'une relation normale entre un employeur et ses salariés. Nous sommes, Dieu merci, un certain nombre ici à en avoir déjà eu l'expérience, et à être capable de déterminer, en relation avec eux, quelles sont les meilleures conditions pour cela. Il est de bon sens que, lorsqu'une réglementation est inutile...
Allons donc !
Défavorable. L'adoption de cet amendement bouleverserait l'ensemble du dispositif.
Exactement !
C'est bien essayé, monsieur Vidalies, mais il n'est pas encore assez tard pour que nous somnolions et, de toute façon, votre voix réveille.
Vous n'avez pas tout à fait raison, et Mme Billard non plus. Premièrement, si ces amendements ont été repoussés par la commission, c'est qu'ils risquent de créer des situations où aucun accord n'est trouvé. Deuxièmement, je ne vois pas en quoi le fait qu'un décret s'applique à défaut de nouvel accord vous choque alors que c'est déjà le cas. (...
Défavorable, sans aucune forme de réserve !
La commission a rejeté ces amendements pour les raisons que j'ai déjà exposées. De la même manière qu'il ne faut pas repousser l'article 16, il ne faut pas en modifier la rédaction. Vous voulez revenir à la notion d'évaluation préalable. Certes, c'est le texte de la position commune. Mais il me paraît difficile de voir dans cette notion une que...
Défavorable.
En l'occurrence, le retour à la position commune n'est pas tout à fait cohérent avec votre position de principe sur cet article. Voilà une raison de plus de repousser vos amendements.
Juste quelques mots pour répondre à M. Vidalies. Nous avons déjà eu ce débat hier soir, donc on ne va pas le reprendre.
