Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

C'est faux, reportez-vous au compte rendu des débats. C'est pour cela que je ne peux pas accepter les propos que vous venez de tenir. Dites-moi, que de votre seul point de vue, les risques que vous évoquez existent diminution des institutions représentatives du personnel, contournement des procédures ou décisions judiciaires en cours, tout ce...

Défavorable.

Hier, je vous ai expliqué clairement les raisons pour lesquelles je présentais cet amendement, et je vous ai clairement annoncé la couleur en évoquant les risques d'ordre constitutionnel.

Dites-moi qu'il y a des risques et que nous ne les avons pas tous examinés hier, mais ne me prêtez pas d'arrière-pensée.

Nous non plus !

C'est vrai !

Je n'ai pas dit cela !

La commission a repoussé cet amendement. Certains de mes collègues considèrent que le rapporteur Poisson est pris dans la nasse de son rapport sur la pénibilité. (Sourires.) D'autres, et je leur en sais gré, m'invitent à ne pas me laisser rouler dans la farine par le ministre. Cette sollicitude me ravit. Merci, chers collègues, du soin que vous...

Certains d'entre vous, et je leur en sais gré, ont manifesté leur souci des très petites entreprises et de leurs 4 millions de salariés. Que n'ont-ils voté l'amendement que j'ai défendu hier sur le dialogue social dans les petites entreprises ! Madame Billard, je comprends votre préoccupation mais je ne vois pas en quoi, pour les durées maxima...

Pour repousser l'amendement, monsieur Muzeau, car il fait peu de cas de la négociation collective d'entreprise ou de branche sur laquelle le dispositif est fondé. Seul un accord collectif pourra déterminer le niveau du contingent, les conditions d'accomplissement des heures supplémentaires et les contreparties obligatoires en repos. À défaut, c...

Je ne vois pas comment !

C'est le cas !

Ah !

La commission a repoussé ces deux amendements, qui sont en contradiction avec le texte. Celui-ci tend précisément à lever l'obligation d'autorisation administrative

C'est déjà le cas aujourd'hui !

...dont le principe remonte aux début des années quatre-vingt, dans un contexte où l'on se préoccupait davantage du partage du travail. Aujourd'hui, l'objectif est de lever ce type de contraintes, et l'autorisation administrative dont vous venez de parler en est clairement une. Vous avez dit vous-même, et nous partageons votre préoccupation, qu...

Je vous renvoie au schéma élaboré par Gérard Larcher : il s'agit de recentrer les missions des inspecteurs du travail sur les conditions de travail et sur la santé, plutôt que sur les heures supplémentaires. Enfin, en ce qui concerne l'information des instances représentatives du personnel, un amendement du rapporteur viendra tout à l'heure en...

Premièrement, ma chère collègue, le texte supprime l'obligation d'autorisation préalable, non la possibilité de contrôle.

Je vous renvoie à vos propres propos. Vous dites vous-même que de nombreuses heures supplémentaires ne sont pas déclarées, ce qui est malheureusement vrai. Avouez qu'il n'est guère facile de maintenir une autorisation préalable s'agissant d'heures supplémentaires non déclarées !

Non, et surtout pas la faculté de contrôler que les heures supplémentaires seront effectuées dans les conditions prévues par le droit. Deuxièmement, je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure sur la question de la santé. Nous avons récemment travaillé ensemble, madame Billard, sur la pénibilité au travail. Je répète ce que j'ai répondu tout à...